Grâce à l’ épargne salariale, chaque employé d’une entreprise peut préparer sa retraite tout en bénéficiant d’une fiscalité attractive. Toutefois, la réglementation de l’épargne salariale reste complexe et abondante. En tout cas, aujourd’hui, les dispositifs d’épargne retraite collective devancent les produits de retraite individuels. Il est important de comprendre le fonctionnement de l’épargne salariale afin d’en tirer profit.
Epargne salariale : Fonctionnement
Dans l’hypothèse où les sommes épargnées seraient bloquées sur un Plan d’Épargne d’Entreprise (PEE) ou un Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO), l’exonération des charges sociales des primes versées et l’exonération totale d’impôt sur le revenu, et sur la plus-value s’appliquent avec les dispositifs d’épargne salariale. Quoi qu’il en soit, il y aura un impact du prélèvement à la source sur un certain pourcentage de contribution patronale, de CSG/CRDS, et un forfait social jusqu’à ce que la loi PACTE (plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) entre en vigueur en 2019. Les très petites Entreprises (TPE) et les Petites et Moyennes Entreprises (PME) seront les premiers à en bénéficier. En effet, l’objectif de ce projet développé par Bruno Le Maire est de permettre aux TPE et aux PME d’améliorer leurs performances.
L’intéressement et la participation
L’intéressement proposé par le Président De Gaule est une sorte de prime incitant les employés à être plus productifs, elle a été mise en place dès 1959. Il s’agit d’un système collectif facultatif s’appliquant à l’ensemble des salariés d’une firme. Les employés peuvent percevoir jusqu’à 20 % des salaires bruts totaux sous forme de primes d’intéressement selon les performances et les résultats de l’entreprise. Contrairement aux sommes versés sur un PEE (Plan d’Épargne d’Entreprise) ou un PERCO (Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif), les fonds sont immédiatement disponibles. Toutefois, depuis l’entrée en vigueur de La Loi Macron, l’intéressement est affecté par défaut au PEE ou PEI qui existe au sein de l’entreprise et bloqué 5 ans.
L’ordonnance sur la participation a été signée par le Général De Gaule en 1967 pour faire face au succès mitigé du dispositif d’intéressement. En tout cas, elle est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Son calcul se fait en fonction de la réglementation. Il s’agit d’une redistribution d’une partie des bénéfices de l’entreprise au profit des employés. Il est possible de percevoir la participation directement en effectuant une demande sous 15 jours après l’attribution, sans que le salarié ne soit empêché de la verser sur un PEE ou un PERCO. Cependant, il est à noter que 50 % de la participation est bloquée dessus par défaut dans l’hypothèse où la firme proposerait un PERCO. En tout cas, le forfait social sera supprimé à partir du 1er janvier 2019 pour les entreprises de moins de 250 salariés.
Point sur les Plans d’Épargne d’Entreprise
Généralement, les entreprises développent l’épargne salariale afin d’aider les employés à préparer leur retraite. L’intéressement, la participation et l’épargne volontaire des salariés qui alimentent les Plans d’Épargne d’Entreprise, les sommes versées sur ces dispositifs peuvent être abordés par l’embaucheur dans la limite de plafonds fixée par la réglementation. Depuis 1967, les salariées peuvent se constituer une épargne financière avec l’aide de l’entreprise grâce au PEE. Certes, le Plan d’Épargne d’Entreprise est bloqué sur 5 ans, mais il est possible de demander un déblocage anticipé. En effet, cela est réalisable en cas de rupture de contrat de travail, création d’entreprises, travaux sur la résidence principale, mariage, naissance, PACS ou divorce. Il existe d’autres cas autorisés pour le PERCO permettant de débloquer l’épargne salariale. Une personne qui a quitté son emploi pourra continuer de mettre de l’argent de côté sur son support grâce aux différents placements de l’épargne retraite actuels. Elle a le choix entre les SICAV (sociétés d’investissement à capital variable), les FCPE (Fonds Commun de Placement d’entreprise) ou les dispositifs d’actionnariat salarié.
Un salarié peut se tourner vers le PERCO pour percevoir une rente de mortalité ou une rente viagère. Son capital lui sera reversé de manière régulière jusqu’à son décès. Le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif a été créé en 2003 par la Loi Fillon. Le salarié ne pourra plus investir dans les dispositifs d’actionnariat salarié et les sommes épargnés seront bloqués jusqu’à sa retraite. Il est toutefois possible de les débloquer dans certains cas : fin de droits au Pôle emploi, invalidité, décès, acquisition de résidence principale et surendettement.
Les contrats « article 83 » vs l’épargne salariale
Les contrats « article 83 » ou produits d’épargne retraite sont similaires au fonctionnement d’un contrat d’assurance-vie collectif. Tout comme le PERCO, l’argent mis de côté sur un compte sera bloqué jusqu’à la retraite du salarié. Les sommes versés sur ce dispositif ne peuvent être débloqués que dans certains cas exceptionnels et le capital sera reversé à l’employé sous la forme de rentes viagères (rentes de mortalité).
Étant donné que les contrats « article 83 » appartiennent au régime de cotisation définie, l’employeur doit respecter son engagement à verser aux bénéficiaires une cotisation calculée sur une base identique pour l’ensemble des salariés de manière régulière sur un compte. Il arrive que le salarié soit tenu de verser une cotisation si cela a été prévu par l’accord qui institue le dispositif dans l’entreprise.
Pour préparer une retraite heureuse et bénéficier de nombreux avantages fiscaux, il est préférable de se tourner vers l’épargne salariale. Étant donné que 2018 est une année blanche, la fiscalité de l’épargne d’entreprise est allégée, les revenus exceptionnels perçus seront donc imposés au taux moyen. Techniquement parlant, les salariés ayant choisi de percevoir directement leurs primes d’intéressement ou de participation 2018 seront assujettis à l’impôt sur le revenu sur ces primes en 2019. Il est donc judicieux de les verser sur les dispositifs d’épargne salariale (PEE et/ou PERCO) proposés par son entreprise. Une solution gagnant-gagnant pour les salariés et les employeurs.
L’épargne salariale présente des avantages fiscaux pour les salariés (complément de rémunération) et les entreprises (consolider leur actionnariat, fidéliser leurs employés). L’entrée en vigueur de la Loi Macron de 2015 a permis le bon développement du marché de l’épargne d’entreprise en France.
