Le gouvernement français veut faire de l’épargne retraite une véritable référence en matière d’épargne. Hélas, les encours sur les contrats d’épargne retraite n’atteignent même pas les 200 Md€, alors que l’assurance vie est 8 fois plus élevée. Cependant, les contrats d’épargne retraite comme le Perp (plan d’épargne retraite populaire) ou le contrat Madelin peuvent être transférés vers un autre assureur pour retrouver un second souffle.
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a proposé de nombreux leviers dont l’un consiste à favoriser la transférabilité des contrats. Possible pour la plupart des contrats, cette stratégie a pour but de favoriser la concurrence entre les différents acteurs. Ainsi, pour ceux qui possèdent un article 83, un Perp ou un contrat Madelin, le transfert vers un autre assureur s’effectue sans le moindre problème fiscal.
Contrat d’épargne retraite : qu’est-ce que c’est et à quoi sert-il ?
Un contrat d’épargne retraite est un plan d’épargne qui permet à l’épargnant de constituer des revenus supplémentaires à l’âge de la retraite. Son principe est le suivant : l’épargnant verse des sommes sur son contrat d’épargne retraite et perçoit des revenus à vie une fois qu’il part en retraite. Grâce à ses versements, il bénéficie d’un avantage fiscal sous la forme d’une réduction de revenu. Cependant, l’épargnant ne peut toucher les sommes versées sur son contrat que lors de son départ à la retraite. Néanmoins, dans certains cas exceptionnels, elles peuvent être débloquées, par exemple en cas de décès du conjoint, d’invalidité, d’accidents ou de surendettement, etc.
Quelle est l’importance du transfert de contrat ?
Il existe différentes raisons qui peuvent motiver un épargnant de transférer son contrat d’épargne, qu’il soit à titre individuel comme le contrat Madelin ou le Perp, ou bien souscrit dans un cadre professionnel comme l’article 83. Un épargnant décide de transférer son contrat d’épargne retraite, parce que les performances de son assureur laissent à désirer. L’important est d’obtenir les meilleures conditions pour l’épargne. Pour cela, il convient de mettre en concurrence les acteurs et de se tourner vers celui qui propose des frais moins élevés, des conseils et un large choix de support d’investissement. Il faut savoir que lors du transfert d’un contrat d’épargne retraite de moins d’une décennie, un prélèvement de frais peut être effectué par l’assureur et cela jusqu’à 5 % de la valeur du plan d’épargne.
Quelles sont les différentes possibilités de transfert de contrat d’épargne retraite ?
Différentes opportunités s’offrent à l’épargnant. Pour un contrat Madelin, sa demande de transfert est possible vers un autre contrat Madelin, vers un Perp ou vers un contrat « Article 83 ». Étant donné qu’un contrat Madelin est un contrat réservé à ceux qui exercent des professions libérales ou aux travailleurs non-salariés, il peut être transféré à tout moment. Pour un travailleur non-salarié qui veut changer de statut, le transfert de ce type de contrat vers un Perp est une bonne alternative.
Contrairement au contrat Madelin, le Perp est accessible à tous. Il est possible de transférer un Perp d’un établissement financier à un autre à tout moment. Ce type de contrat s’adresse en particulier aux épargnants qui ont ouvert un Perp dans les établissements qui proposent des frais considérables.
Pour un Préfon Retraite, il est possible de le transférer vers un contrat Madelin, un Perp ou un contrat « Article 83 ». Le transfert de ce plan peut s’effectuer à tout moment. Cependant, il existe quelques points à considérer. Tout d’abord, pour le contrat « Article 83 », il est nécessaire que la nouvelle entreprise de l’adhérent en propose un. Ensuite, pour que le transfert vers un contrat Madelin soit possible, l’adhérent doit devenir indépendant.
Un contrat « Article 83 » peut être transféré vers un autre contrat « Article 83 », vers un contrat Madelin ou vers un Perp. Il faut savoir que dans certains cas, cette épargne retraite est proposée par une entreprise à ses employés. Ces derniers peuvent donc la transférer lorsqu’ils ne travaillent plus dans l’entreprise, que ce soit par licenciement, départ volontaire ou fin de contrat.
En tout, dans l’optique de faire des contrats d’épargne retraite une épargne de référence dans l’Hexagone, le gouvernement français encourage le transfert des contrats. Face aux performances médiocres de leur assureur, au manque de conseils, aux frais élevés et à la restriction des supports d’investissement, les adhérents sont tentés de transférer leur contrat vers d’autres assureurs qui démontrent de meilleures performances.
Un Prefon Retraite, un contrat Madelin et un contrat Perp peuvent être transférés à tout moment. Pour un salarié qui veut transférer son contrat « Article 83 », il peut le faire lorsqu’il quitte l’entreprise qui lui a proposé le contrat.
