Il est toujours difficile pour les chômeurs, les titulaires d’un CDD, les indépendants voire les chefs d’entreprise de convaincre les banquiers de leur accorder un crédit immobilier. Malheureusement, la situation se corse au niveau de l’assurance emprunteur notamment pour les personnes fragiles (ayant des soucis de santé). Quoi qu’il en soit, des solutions existent pour chaque problème.
Pourquoi les banques n’accordent-elles pas de emprunt immobilier aux travailleurs non-salariés ?
En général, une personne qui se trouve dans une situation professionnelle instable aura moins de chance de convaincre un organisme prêteur de lui octroyer un crédit immobilier. De nos jours, il est rare de voir une banque accorder sa confiance aux travailleurs non salariés, aux titulaires d’un CDD (contrat de travail à durée déterminée), aux chômeurs voire aux chefs d’entreprise. La raison est simple, leur capacité d’endettement ne leur permet pas de bénéficier d’une aide financière pour l’accès à la propriété. Concrètement, selon l’étude publiée par Vousfinancer en juin dernier, seul 1,7 % des personnes en CDD ont eu recours à un prêt immobilier contre 87 % en CDI au cours du 1er semestre 2018.
Les salariés en CDI sont privilégiés, mais les CDD sont délaissés : une triste réalité
La plupart des établissements de crédit ont une préférence pour les salariés en CDI (contrat de travail à durée indéterminée). Par conséquent, les personnes en CDD sont désavantagées. Les banques se méfient également des chefs d’entreprise ou de ceux qui exercent une profession libérale, car leurs revenus sont imprévisibles. En effet, leurs chiffres d’affaires peuvent changer d’un mois à l’autre si bien que les prêteurs craignent qu’ils ne parviennent pas à rembourser les mensualités du crédit. Malheureusement, les personnes en CDD ainsi que les travailleurs non-salariés (TNS) sont aussi dans la ligne de mire des organismes prêteurs. Un salarié en CDI a donc toutes les cartes en main pour convaincre leurs banquiers d’accepter leurs dossiers.
Quelles sont les solutions pour un CDD ?
Une banque peut tout à fait octroyer un crédit immobilier à une personne en CDD si celui-ci a travaillé dans la même entreprise depuis trois ans ou plus. En effet, l’ancienneté d’un salarié peut jouer en sa faveur, mais la banque aura toujours le dernier mot. Dans tous les cas, l’établissement de crédit enquête en premier lieu sur le secteur d’activité du demandeur avant de refuser ou d’accepter son dossier. Bien entendu, les clients VIP obtiennent toujours ce qu’ils recherchent et peuvent souscrire un prêt immobilier quand ils le souhaitent. Malheureusement, tout le monde ne peut pas jouir de cet avantage notamment les personnes en CDD. Par contre, s’il s’agit d’un contrat court de la fonction publique (hospitalière ou territoriale), il y a de fortes chances que le dossier soit accepté par la banque.
Quid d’un chef d’entreprise ou d’un TNS ?
Les TNS travailleurs non salariés (indépendants, ou exerçant une profession libérale) ainsi que les chefs d’entreprise peuvent déposer leurs demandes auprès des banquiers, mais les chances d’acceptation de prêt immobilier sont faibles. Certes, les organismes prêteurs peuvent changer d’avis dans certaines conditions, mais n’acceptent en général que les dossiers solides. Si le revenu salarial du souscripteur est resté en dessus de la moyenne durant les trois dernières années, normalement la banque devrait accepter sa demande.
En clair, le prêteur ne peut pas accorder un prêt immobilier à ses clients qu’après avoir vérifié leur capacité d’endettement, si celui-ci est faible, le dossier sera refusé. Puisqu’il s’agit d’un chef d’entreprise souhaitant obtenir un prêt immobilier, l’établissement de crédit enquêtera sur le secteur d’activité et l’ancienneté de la firme ainsi que sur le profil du professionnel avant de prendre une décision.
Auto-entrepreneur : les solutions pour emprunter
Les Français bénéficiant du régime de la micro-entreprise rencontrent souvent des difficultés pour emprunter. Pourtant, les chiffres publiés par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) montrent que la France comptait plus de 241 000 micro-entrepreneurs en 2017. En d’autres termes, ce statut commence à se démocratiser dans le pays, car celui-ci permet de bénéficier d’un abattement de 35 % à 50 %. C’est pourquoi les personnes concernées doivent trouver une solution afin de bénéficier d’un emprunt immobilier sans plus attendre.
Concrètement, les années d’ancienneté de l’auto-entrepreneur sont des atouts non négligeables permettant de convaincre les banquiers d’adhérer à son projet d’investissement. S’il a exercé son activité depuis plus de 3 ans, la banque pourrait se monter plus généreuse. Bien entendu, le prêteur commencera toujours à évaluer la capacité d’emprunt de son client avant de valider son dossier.
La banque accorde-t-elle un prêt immobilier aux chômeurs
En général, les chômeurs souhaitant bénéficier d’un emprunt immobilier figurent dans la liste noire de la majorité des banques. Par conséquent, il sera difficile de convaincre un prêteur d’accepter son dossier quand une personne se trouve dans ce genre de situation. Il est intéressant de noter que les chômeurs indemnisés par « Pôle emploi » peuvent obtenir une assurance emprunt.
Pour cela, le souscripteur doit fournir une attestation qui indique la durée de l’indemnisation. Malheureusement, tous les demandeurs d’emploi n’ont pas ce privilège. Quoi qu’il en soit, un prêt immobilier peut être accordé sans allocation chômage. Il s’agit notamment du fameux prêt à taux zéro+ (PTZ+) proposé par l’État pour ceux qui sont désireux d’accéder à une propriété. Mais seules les personnes qui n’ont pas été le propriétaire de leur résidence principale au cours des deux dernières années peuvent bénéficier de cette aide financière.
Concernant l’assurance du prêt, les chômeurs qui ne sont pas indemnisés par « Pôle emploi » peuvent obtenir des garanties DC (décès de l’assuré) et PTIA (garantie de perte totale et irréversible d’autonomie).
Co-emprunteur : la solution pour les CDD
Les banques préfèrent accorder un crédit immobilier aux personnes en CDI, au lieu de l’octroyer à un salarié en CDD. Mais il est possible de changer le cours de l’histoire. Pour ce faire, il est conseillé d’emprunter à deux (conjoint en CDI). C’est d’ailleurs la solution préférée des couples désireux d’acheter leur premier bien immobilier. Par contre, il faut éviter d’emprunter avec une autre personne en CDD, sinon les chances d’obtention du prêt immobilier sont nulles. Dans tous les cas, la banque se penchera sur la capacité d’endettement des emprunteurs avant d’accepter leur demande.
Les personnes ayant des problèmes de santé peuvent-elles obtenir une assurance emprunteur ?
Normalement, si son banquier accorde un crédit immobilier à une personne, celle-ci devra souscrire à une assurance emprunteur. La mauvaise nouvelle c’est que les individus ayant des soucis de santé rencontrent beaucoup de difficulté pour obtenir ce genre de garantie. Mais il est toujours possible de souscrire une assurance emprunteur auprès d’un autre établissement surtout au cas où la banque ayant accordé le prêt refuse de garantir l’emprunt. Dans ce cas, il est important de remplir un questionnaire de santé ou de subir un examen de santé. Si les résultats sont négatifs, les chances d’obtenir l’assurance du prêt seront plus élevées et l’investisseur pourra en souscrire une dans un établissement concurrent.
Le dossier sera rejeté et l’assurance sera chère si le demandeur est atteint d’une maladie grave comme le cancer. La majorité des banques n’accordent jamais d’assurance emprunteur aux personnes qui pratiquent des sports extrêmes. Quoi qu’il en soit, grâce à la convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), les personnes ayant des soucis de santé tels que les cancers, l’obésité, les maladies cardiovasculaires ou encore le VIH peuvent contracter un prêt immobilier. Cela permet d’ailleurs d’alléger les surprimes pour les personnes à revenus modestes et de garantir le droit à l’oubli pour les individus guéris depuis plus de 10 ans. Bien entendu, il existe une grille de référence de pathologie pour cela. Pour éviter tous les pièges de l’assurance emprunteur, il est important de faire appel à un courtier spécialisé dans ce domaine.