Donation aux enfants : avantages et limites légales pour l'héritage

Donation aux enfants : avantages et limites légales pour l’héritage

Malgré les avancées scientifiques, personne n’a encore réussi à percer les secrets de l’immortalité. Le mieux que l’on puisse faire c’est de préparer un avenir meilleur à sa descendance. Pas besoin d’attendre que la mort frappe à votre porte pour transmettre quelque chose à vos enfants. Faites plutôt une donation. Décryptage des avantages !

Petit rappel sur les avantages réels d’une donation aux enfants

La donation s’avère être une option avantageuse pour transmettre un patrimoine à vos héritiers par rapport à une succession. Il ne s’agit pas ici d’envisager votre propre mort, mais plutôt de léguer une part de vos biens à vos enfants de votre vivant. Une action tout à fait louable qui ne vous coûtera presque rien. D’autant plus que les droits de succession sont limités dans le cadre d’une donation. Les donataires sont ainsi avantagés le moment prévu.

En principe, vous pouvez donner jusqu’à 100 000 € en franchise d’impôt à chacun de vos héritiers. En revanche, la part en argent est limite à 31 865 €. Notons toutefois que cette défiscalisation n’est possible que tous les 15 ans. Il y a d’autres règles importantes à respecter pour éviter les futurs litiges entre les héritiers.

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Aux yeux de la loi, vos enfants sont considérés comme des héritiers réservataires qu’ils soient légitimes ou naturels. En tant que donateur, vous devez répartir équitablement la part d’héritage qui leur revient. Concrètement, celle-ci correspond à la moitié et trois-quarts de l’héritage en fonction du nombre d’enfants. Pour le reste, on parlera de quotité disponible dont la distribution ne comporte aucune contrainte. De fait, tout dépend des dernières volontés du défunt.

Y a-t-il des limites légales à respecter ?

En cas de répartition injuste (inéquitable) d’une part d’héritage, celle-ci peut être contestée. D’où la nécessité de passer au peigne fin chaque paramètre avant de procéder à une donation. Si tout se passe comme prévu, vos enfants accéderont à leur part du patrimoine respective. Et, il n’y aura aucun litige entre eux.

Notons qu’une donation effectuée au profit d’un héritier s’apparente à une avance sur l’héritage. Mais une mention contraire peut changer la donne. Sinon, le donataire doit la signaler lors de la succession. Il arrive parfois que celle-ci ne soit pas suffisante pour couvrir le montant de la donation. Le cas échéant, le donateur est en mesure de piocher dans la quotité disponible. Toutefois, cette possibilité peut être bloquée définitivement en présence de dispositions contradictoires prises par le défunt.

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Afin d’avantager votre héritier, faites en sorte que votre donation soit effectuée hors part successorale. En procédant ainsi, celle-ci sera prélevée sur la quotité disponible. Si celle-ci est inférieure au montant de la donation, il y aura une minoration de la part de réserve de l’héritier.

Assurez-vous que la somme donnée à vos enfants soit bien équitable. Autrement, les conflits familiaux seront inéluctables. Rapprochez-vous d’un professionnel du droit pour simplifier toute la procédure. Notons qu’une donation aux petits-enfants ne représente pas une avance sur héritage consentie à leur mère ou père. Celle-ci sera plutôt déduite de la quotité disponible.

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Vincent Cuzon