Découvrez les règles de succession comment elles influencent l'héritage immobilier

Découvrez les règles de succession : comment elles influencent l’héritage immobilier

Léguer sa fortune ou son patrimoine immobilier à ses descendants reste une action louable. D’autant que personne ne peut vivre éternellement dans ce monde. Bien évidemment, certaines règles doivent être respectées dans le cadre d’une succession. Lesquelles ?

Zoom sur les règles à respecter dans le cadre d’une succession

La succession est un sujet chaud qui touche suscite la curiosité d’un bon nombre de Français. Même les plus jeunes s’y intéressent. Impossible d’oublier les évènements tragiques découlant de la précédente crise sanitaire. La situation était tellement extrême si bien que les survivants commencent à s’interroger sur l’avenir de leurs descendances. En tout cas, il n’est jamais trop tard pour rédiger un testament en bonne et due forme. Pour éviter les mauvaises surprises, il faut respecter certaines règles régissant la succession en France.

En rédigeant un testament au profit d’un parent ou d’un proche, les droits des autres héritiers peuvent changer. Idem en cas de donation. Dans certains cas, les successeurs (ascendants ou descendants)  sont contraints de partager le bien légué avec le légataire universel ou les autres donataires.

Afin d’éviter ce genre de situation, prenez en compte les droits légitimes des héritiers réservataires lors de la rédaction du testament ou de la donation. Autrement, des démarches juridiques plutôt complexes seront inéluctables. Elles permettent notamment de rétablir l’équilibre entre toutes les parties. Bref, assurez-vous que les donataires permettent de compenser les héritiers réservataires.

Notons que les règles de l’indivision s’appliquent mécaniquement aux biens donnés. Si plusieurs héritiers ont été désignés par l’auteur de la donation, ils doivent gérer ensemble le bien. Toutes les parties doivent participer lors des prises de décisions concernant son utilisation, sa rénovation, sa location ou sa vente.

Quelques pistes à creuser pour éviter les litiges liés à la succession

Dans le cadre d’un démembrement de propriété, d’autres règles supplémentaires s’appliquent à une succession. Les droits du parent usufruitier doivent être respectés, surtout en présence d’un testament. Concrètement, si ce dernier donne l’autorisation à l’enfant nu-propriétaire à occuper le bien, un loyer devra lui être versé en contrepartie.

En principe, un enfant nu-propriétaire ne peut pas bénéficier d’une jouissance gratuite de la part de ses parents. En cas d’occupation, des conflits familiaux sont inéluctables. Pour éviter cela, une compensation financière est nécessaire. Il faudra ainsi passer un accord à l’amiable détaillant les modalités de fonctionnement de l’indivision et les obligations de chaque partie concernée. L’objectif étant de trouver le juste équilibre entre les différents droits et intérêts des héritiers (ou légataires).

Dans le cadre d’une succession, il existe des solutions viables pour éviter les conflits entre les héritiers ou légataires. Il y a, par exemple, l’établissement d’un pacte d’indivision. Il permet ainsi de définir les modalités de gestion du bien légué, la répartition des charges ainsi que la prise des décisions majeures.

L’autre solution alternative consiste à panifier une médiation entre toutes les parties. Dans ce cas de figure, un médiateur professionnel joue un rôle d’intermédiaire en vue de faciliter le dialogue. En dernier recours, il est conseillé de se rapprocher d’un notaire. Une option payante, mais plus efficace.

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Vincent Cuzon