En 2024, la France a mis en lumière les nouveaux paradis fiscaux ciblés dans une démarche visant à lutter contre l’évasion fiscale. La liste noire des paradis fiscaux comprend 16 pays et territoires déterminés par la France et 12 pays par l’Union Européenne.
Les paradis fiscaux : un havre de paix pour les contribuables
Les critères définissant un paradis fiscal sont variés et ont été établis par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L’absence totale ou l’application de taux d’imposition très faibles constitue l’un des indicateurs clés. Ces territoires offrent également un manque de transparence dans le secteur bancaire, facilitant ainsi l’ouverture de comptes secrets.
De plus, ils disposent d’une législation qui rend difficile la transmission d’informations financières. En général, ces pays sont tolèrent sur l’utilisation de sociétés-écrans ou fictives pour dissimuler des transactions financières, telles que l’évasion fiscale ou le blanchiment d’argent. Ces pays de paradis fiscaux sont aussi appelés autrement, les États et territoires non coopératifs (ETNC).
Les 16 pays et territoires sur la liste noire des paradis fiscaux par la France
La liste française des États et Territoires Non Coopératifs (ETNC) est régulièrement mise à jour, généralement une fois par an. La liste pour l’année 2024 vient d’être rendue publique. La France a concentré son attention sur 16 pays et territoires pour des raisons fiscales.
On peut notamment y trouver : Anguilla, Antigua-et-Barbuda (2024), Bahamas, Belize (2024), Fidji, Guam, Iles Turques et Caïques, Iles Vierges américaines, Palaos, Panama, Russie (2024), Samoa, Samoa américaines, Seychelles (2024), Trinité-et Tobago, et enfin Vanuatu.
En outre, l’Union Européenne établie aussi une liste révisée deux fois par an. Ainsi, 12 juridictions jugées non coopératives sont ainsi répertoriés. Elle comprend : les Samoa américaines, Anguila, Antigua-et-Barbuda, les Fidji, Guam, les Palaos, Panama, la Russie, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les Îles Vierges américaines et Vanuatu. En outre, quatre pays figurants dans la liste de la France comme les Bahamas, Belize, les îles Turks et Caïcos ainsi que les Seychelles ne sont pas des ETNC pour l’Europe.
Des mesures seront appliquées
Les conditions de mise en œuvre des régimes fiscaux deviennent immédiatement plus strictes pour les États et territoires récemment ajoutés à la liste, à partir du premier jour du troisième mois suivant la publication de l’arrêté, soit le 1er mai 2024. Quant aux États et territoires qui ne figurent plus sur cette liste, ces nouvelles conditions ont cessé de s’appliquer dès la publication de l’arrêté, du 17 février 2024.
Les opérations effectuées avec ces pays peuvent être soumises à des mesures restrictives. La France accorde une importance croissante à la lutte contre l’évasion fiscale et à la transparence financière. Par conséquent, les individus et les entreprises engagés dans des transactions avec ces États et territoires non coopératifs peuvent se voir appliquer, en fonction des critères retenus, des dispositions fiscales plus restrictives que celles normalement appliquées.
