Les contrôles fiscaux se sont intensifiés, car l’État a considérablement augmenté ses moyens pour lutter contre la fraude fiscale. Pour réduire considérablement les risques de faire l’objet d’un contrôle fiscal et éviter les conséquences potentiellement sévères d’un redressement fiscal, il est essentiel d’adopter les bonnes pratiques.
Un aperçu du renforcement des moyens de lutte contre la fraude fiscale
L’État a considérablement accru ses efforts pour lutter contre la fraude fiscale, en augmentant les moyens alloués à cette tâche. En 2023, les services fiscaux ont recouvré 15,2 milliards d’euros, un record historique, avec 600 millions d’euros de plus qu’en 2022. Cette stratégie vise à réduire le déficit public sans augmenter les impôts des Français, en mettant une pression accrue sur les fraudeurs.
Depuis 2017, la lutte contre la fraude fiscale a permis de récupérer un total cumulé de 89,5 milliards d’euros. L’administration fiscale dispose désormais d’outils sophistiqués, y compris des technologies d’intelligence artificielle et une coopération internationale renforcée pour détecter les fraudes.
En ce qui concerne les contribuables les plus à risques
Les contrôles fiscaux se sont intensifiés, notamment pour les contribuables possédant les plus gros patrimoines et les grandes entreprises. En 2022, Gabriel Attal, alors ministre délégué aux Comptes publics, annonçait une augmentation de 25 % des contrôles fiscaux sur les gros patrimoines et un contrôle des plus grandes capitalisations boursières à réaliser tous les deux ans.
Selon lui, bien que tous les types de fraudes soient graves, celles des puissants sont particulièrement préjudiciables, car elles impliquent des montants élevés. En effet, 80 % des droits redressés proviennent de 10 à 15 % des dossiers. Par conséquent, les particuliers aisés et les grandes entreprises sont les principales cibles des contrôles fiscaux renforcés.
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Ce qu’il faut savoir pour éviter les risques de contrôle fiscal
Pour minimiser les risques de redressement fiscal, il est crucial de rester strictement conforme à la législation fiscale. Cela inclut la déclaration correcte de tous les avantages fiscaux, tels que les réductions d’impôts, les crédits d’impôt et les charges déductibles. Les contribuables doivent veiller à déclarer correctement leurs revenus et leurs actifs. Ainsi, ils doivent faire en sorte que toutes leurs déclarations de revenus soient précises et complètes.
Il est essentiel de préciser que l’administration fiscale utilise désormais des techniques avancées pour vérifier les déclarations, telles que l’analyse des comptes bancaires, les données des assurances vie et même les informations disponibles sur les réseaux sociaux. Les déclarations relatives aux actifs détenus à l’étranger doivent particulièrement être respectées scrupuleusement. En effet, le fisc a accès à des informations internationales qui facilitent la détection des actifs non déclarés. En respectant exactement les règles fiscales et en se tenant informés des évolutions législatives, les contribuables peuvent réduire leur exposition aux contrôles et aux sanctions potentielles.
