Le contrôle fiscal est une procédure courante par laquelle l’administration fiscale vérifie la conformité des déclarations des contribuables. Ces contrôles visent à détecter et à sanctionner les fraudes fiscales, notamment celles liées aux crédits d’impôt. L’administration fiscale cible particulièrement les crédits d’impôt pour la transition énergétique et l’emploi d’un salarié à domicile.
Fraudes sur les crédits d’impôt
L’administration fiscale surveille de près les crédits d’impôt, en particulier ceux liés à la transition énergétique et à l’emploi d’un salarié à domicile. Certains contribuables tentent de déclarer des travaux fictifs ou des dépenses non éligibles pour bénéficier indûment de ces avantages fiscaux. Pour contrer cette fraude, l’administration croise les informations avec les données des entreprises et des prestataires de services. Toute incohérence peut déclencher un contrôle approfondi.
Les crédits d’impôt pour la transition énergétique sont particulièrement visés. Par exemple, des contribuables peuvent déclarer des travaux d’isolation ou de rénovation énergétique qu’ils n’ont jamais réalisés. De même, certains peuvent déclarer l’emploi d’un salarié à domicile pour des tâches fictives, simplement pour bénéficier du crédit d’impôt correspondant.
L’administration fiscale utilise des techniques sophistiquées de croisement de données pour repérer ces fraudes. En cas de doute, des vérifications supplémentaires peuvent être effectuées, notamment des visites sur place ou des demandes de justificatifs détaillés.
Fraudes sur les revenus non déclarés
Les revenus non déclarés sont une cible majeure des contrôles fiscaux. Il s’agit notamment des revenus issus de l’économie collaborative (location de biens, covoiturage) et des activités non salariées. L’administration fiscale utilise des outils numériques pour détecter ces revenus et vérifier leur conformité.
Les plateformes en ligne, comme les sites de location de biens immobiliers, sont tenues de transmettre les données des utilisateurs aux autorités fiscales. Cette transparence permet de repérer les revenus non déclarés plus facilement.
Par exemple, les revenus tirés de la location de logements sur des plateformes comme Airbnb doivent être déclarés. Cependant, certains propriétaires omettent volontairement ces revenus pour réduire leur impôt. De même, les revenus des activités de covoiturage ou de vente en ligne peuvent être sous-déclarés.
Les outils numériques permettent à l’administration de croiser les informations des plateformes avec les déclarations des contribuables, facilitant ainsi la détection des anomalies. Les contrôleurs peuvent également utiliser les réseaux sociaux et d’autres sources d’information pour identifier les activités non déclarées.
Optimisation fiscale abusive
L’optimisation fiscale abusive est également une priorité pour les contrôleurs fiscaux. Cette pratique consiste à utiliser des montages financiers complexes pour réduire indûment le montant de l’impôt. Les schémas d’optimisation fiscale impliquent souvent des sociétés écrans ou des paradis fiscaux.
L’administration fiscale collabore avec d’autres pays pour lutter contre ces pratiques. Les échanges automatiques d’informations permettent de détecter les transactions suspectes et d’identifier les fraudeurs.
Les montages complexes impliquant des transferts de fonds entre plusieurs juridictions sont particulièrement surveillés. Les autorités fiscales internationales échangent désormais automatiquement des informations sur les comptes financiers, ce qui permet de repérer plus facilement les fraudes.
