Tout comme l’assurance-vie, un contrat de capitalisation s’adresse aux contribuables français souhaitant se constituer une épargne à moyen ou long terme. Pour ce faire, le souscripteur doit choisir un support d’investissement adapté à ses besoins (fonds en euros ou unité de compte). Bien évidemment, il est impératif de comprendre le fonctionnement de cet outil de placement financier avant de se jeter à l’eau. Quoi qu’il en soit, cela permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse.
Contrat de capitalisation : quèsaco ?
Un contrat de capitalisation laisse la possibilité d’accéder à plusieurs produits financiers tels que les fonds en euros, les unités de comptes (UC) ou encore des multi-supports. Il permet de se construire une épargne au moyen ou long terme. À noter que toutefois, les intérêts générés par le contrat souscrit seront capitalisés jusqu’à l’échéance prévue. La bonne nouvelle c’est que le capital constitué est garanti même s’il s’agit d’un placement financier. Quoi qu’il en soit, l’assurance-vie reste l’instrument d’épargne préféré des Français, car celle-ci laisse la possibilité de transmettre un capital à des héritiers en cas de décès de l’assuré ou de se créer un complément de revenu pour préparer sa retraite. Malheureusement, un contrat de capitalisation n’offre pas d’avantages en matière de succession et l’épargne constituée ne sera versée qu’à l’échéance déterminée lors de la souscription.
Comprendre le fonctionnement d’un contrat de capitalisation
Il est possible de se constituer une épargne garantie grâce à un contrat de capitalisation. Une personne physique (résident fiscal en France) ou une personne morale (société, entité virtuelle) soumise à l’impôt sur le revenu IR peut souscrire ce type de produit d’épargne. Elle doit, bien entendu, investir une partie de son capital sur un support financier (fonds en euros, UC, actions, obligations, etc.). Le contribuable peut d’ailleurs réaliser des versements libres ou réguliers selon son objectif personnel. En choisissant des fonds à taux garanti, les sommes versées sur le support sont annuellement dopées des intérêts acquis. D’autres fonds donnent la possibilité de convertir le montant de l’épargne en parts. Dans le deuxième cas, il est important de comprendre l’évolution du marché financier et de connaître la nature du support avant tout investissement.
Par ailleurs, l’épargnant peut effectuer des rachats sur son contrat de capitalisation et a le droit de demander une avance au moyen de versement d’intérêts. S’il décide de réaliser un retrait partiel, la somme qui correspond au rachat est déduite définitivement du contrat. Dans ce cas, les intérêts générés par le contrat seront taxés. Dans l’hypothèse où l’épargnant ait sollicité une avance provisoire sur la valeur du produit financier, la somme demandée ne sera pas imposée. En revanche, le souscripteur doit le rembourser. En clair, le montant des avances qui n’ont pas été remboursées sera prélevé avant le versement de l’épargne constituée (intérêts ou produits) au titulaire du contrat de capitalisation.
Fiscalité d’un contrat de capitalisation
En général, un contrat de capitalisation est soumis à la fiscalité de l’assurance-vie. Les produits ou intérêts générés par le placement financier ne seront imposés qu’à l’échéance déterminée lors de la souscription ou au moment d’un remboursement anticipé. Il est important de retenir que depuis la mise en place de la loi de Finances 2018, les contribuables ayant effectué des versements avant le 27 septembre 2017 pourront choisir entre deux modalités d’imposition différentes : l’impôt sur le revenu (IR) ou le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).
Dans le premier cas, le redevable a l’obligation de déclarer ses revenus dès l’année de leur perception et les recettes taxables seront calculées selon le barème progressif de l’IR. Dans le deuxième cas, le taux d’imposition de l’épargnant sera déterminé selon la durée de vie de son contrat de capitalisation (la date de premier versement et celle du retrait effectué ou du dénouement du contrat).
Concrètement, il est tout à fait possible d’optimiser la fiscalité de son contrat de capitalisation après une durée de détention de 8 ans. Bien évidemment, les intérêts générés sont toujours soumis aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %. Le taux d’imposition retenu par l’administration fiscale sera de 24,7 % pour les contrats de capitalisation de plus de 8 ans dont l’encours ne dépasse pas les 150 000 € (célibataire) ou 300 000 € (couple).
Bien entendu, les abattements annuels de plus de 4 500 € pour une personne qui vit seule ou plus de 9 000 € pour un couple marié sont toujours maintenus. Il est intéressant de savoir que les contrats de capitalisation composés d’unités de compte investis dans des biens immobiliers (SCPI, OPCI ou OPC constitués de plus de 20 % d’actifs immobiliers) sont soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Quelles sont les contraintes d’un contrat de capitalisation ?
Souscrire un contrat de capitalisation présente aussi des contraintes. Effectivement, l’épargne constituée ne peut être récupérée qu’au terme prévu du contrat même en cas de décès du souscripteur. En clair, le dénouement du contrat est impossible en absence de demande de retrait de la part des héritiers. Les sommes transmises doivent se trouver à l’actif successoral pour leur valeur de rachat à l’occasion de l’opération de capitalisation. Les capitaux encaissés par le bénéficiaire seront soumis aux droits de succession, contrairement à ceux d’un contrat d’assurance-vie qui est totalement exonéré de droits de succession.
Quel est l’intérêt de compléter son contrat de capitalisation par une assurance-vie ?
Il faut retenir qu’un contrat de capitalisation est soumis à la fiscalité d’une assurance-vie. En effet, les revenus produits seront capitalisés s’il n’y a pas de rachat, mais ne peuvent pas échapper aux « Flat Tax » ni au prélèvement forfaitaire dégressif selon la durée de vie du contrat. Par contre, les droits de succession s’appliquent à ce type de placement financier en cas de décès du souscripteur. C’est pourquoi il est préférable de passer une convention de démembrement afin de déterminer les droits de chaque usufruitier et du nu-propriétaire. Il sera par conséquent plus facile de faire le bon choix (céder ou conserver le contrat) en cas de décès de l’usufruitier.
Dans tous les cas, il est impératif d’ouvrir un contrat d’assurance-vie ainsi qu’un contrat de capitalisation, car ces deux produits d’épargne peuvent se compléter. Cela permet effectivement d’optimiser sa fiscalité tout en se constituant une épargne garantie. De ce fait, il n’y aura plus de souci de transmission de capital ou de patrimoine en cas de décès de l’assuré. Les bénéficiaires et les non-héritiers pourront ainsi récupérer le capital constitué sans avoir à payer des droits de succession grâce à la fiscalité de l’assurance-vie et d’un contrat de capitalisation.
