Le prélèvement SEPA (Single Euro Payments Area) est un mode de paiement populaire pour les factures récurrentes, mais il peut arriver que vous souhaitez y mettre fin.
Que ce soit pour des raisons financières ou parce que vous avez trouvé un autre mode de paiement plus avantageux, il est important de connaître les étapes à suivre pour mettre fin à un prélèvement automatique. Connaître les conséquences potentielles de l’arrêt d’une domiciliation est également indispensable.
Le prélèvement automatique SEPA
Le prélèvement SEPA est un mode de paiement pratique et sécurisé qui permet aux créanciers de prélever des fonds directement sur le compte bancaire du payeur, sans avoir à demander à chaque fois l’autorisation de ce dernier.
Ce système présente de nombreux avantages, notamment la simplicité et la rapidité des opérations, qui sont automatiques et ne nécessitent aucune intervention de la part du payeur.
De plus, les données bancaires du payeur sont protégées par des normes de sécurité élevées et les prélèvements sont facilement identifiables sur les relevés bancaires. Toutefois, il est important de comprendre les implications du prélèvement SEPA.
Le payeur doit autoriser le créancier à effectuer des prélèvements sur son compte et peut révoquer cette autorisation à tout moment en informant le créancier par écrit ou par voie électronique. Il est aussi responsable de tous les prélèvements effectués sur son compte, mais il peut contester un prélèvement s’il est frauduleux ou non autorisé.
Les démarches pour arrêter un prélèvement automatique
Pour bloquer un prélèvement, la première étape consiste à contacter votre banque par téléphone, en ligne via votre espace client ou en agence, en fournissant des informations telles que le nom du créancier, le montant et la date du prélèvement, ainsi que votre numéro de compte bancaire.
Ensuite, pour annuler définitivement le prélèvement, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre créancier, en indiquant vos coordonnées, le nom du créancier, le montant et la date du prélèvement, votre numéro de compte bancaire et votre demande d’annulation du mandat de prélèvement. Il est indispensable de conserver une copie de la lettre et de l’accusé de réception pour toute référence ultérieure.
Les conséquences auxquelles vous devez vous attendre
L’arrêt d’un prélèvement automatique peut entraîner des frais d’annulation appliqués par le créancier, qui peuvent être forfaitaires ou représenter un pourcentage du montant de la domiciliation.
En outre, la banque peut facturer des frais d’opposition en cas de prélèvement frauduleux, qui varient d’une banque à l’autre et peuvent être plafonnés par la loi. Il est important de se renseigner sur les frais applicables auprès de sa banque et de son créancier avant de faire opposition à une domiciliation.
De plus, l’annulation d’une domiciliation peut entraîner la résiliation du contrat avec le créancier, et le non-paiement d’une facture peut entraîner des frais de retard et des pénalités.
