L’essor des cryptomonnaies a suscité un intérêt croissant parmi les investisseurs en France. Cependant, comme tout actif financier, les cryptomonnaies sont soumises à un régime fiscal spécifique.
Comprendre la fiscalité des cryptomonnaies est crucial pour les investisseurs afin de se conformer aux obligations légales et d’optimiser leur gestion fiscale. Cet article explore comment les cryptomonnaies sont imposées en France et les implications pour les particuliers.
Régime fiscal des cryptomonnaies pour les particuliers
En France, les gains réalisés par les particuliers lors de la vente de cryptomonnaies sont considérés comme des plus-values sur actifs numériques. Ces gains sont imposés selon le régime des plus-values sur biens meubles, conformément à l’article 150 VH bis du Code général des impôts. Depuis janvier 2019, les plus-values réalisées sur la vente de cryptomonnaies par des particuliers sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU), également connu sous le nom de « flat tax », au taux de 30 %.
Ce taux de 30 % se décompose en 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Il est important de noter que ce régime s’applique uniquement aux cessions réalisées à titre occasionnel. Si les transactions sont jugées fréquentes et assimilables à une activité professionnelle, elles peuvent être requalifiées et imposées différemment, notamment sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Imposition des transactions professionnelles
Pour les investisseurs dont l’activité de trading de cryptomonnaies est considérée comme professionnelle, le régime fiscal applicable est celui des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Ce régime est généralement plus complexe et peut entraîner des obligations comptables plus strictes. Les gains sont alors intégrés aux revenus professionnels du contribuable et soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, ainsi qu’aux cotisations sociales.
La distinction entre activité occasionnelle et professionnelle repose sur plusieurs critères, tels que la fréquence des transactions, le montant des sommes investies et le temps consacré à cette activité. Il est donc essentiel pour les investisseurs de bien comprendre cette distinction et de tenir une comptabilité rigoureuse pour justifier la nature occasionnelle ou professionnelle de leurs transactions.
Déclarations et obligations fiscales
Les particuliers réalisant des plus-values sur la vente de cryptomonnaies doivent déclarer ces gains lors de leur déclaration annuelle de revenus. La déclaration se fait via le formulaire 2086, qui détaille les opérations de cession d’actifs numériques et calcule les plus-values réalisées. Il est également nécessaire de compléter le formulaire 2042 C, qui intègre les plus-values dans le revenu imposable.
Pour les investisseurs soumis au régime des BIC, une déclaration professionnelle (formulaire 2031) est requise, ainsi qu’une inscription au registre des entreprises. Les obligations comptables incluent la tenue d’une comptabilité régulière et l’établissement de comptes annuels.
Il est également à noter que les détenteurs de cryptomonnaies doivent déclarer leurs comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos sur des plateformes de cryptomonnaies étrangères. Cette déclaration se fait via le formulaire 3916, sous peine de sanctions financières.
