De manière générale, le titulaire d’un contrat d’assurance-vie peut choisir d’ouvrir un autre contrat si le premier s’est avéré moins performant. Inversement, il peut le garder et continuer le versement des primes. Avant de prendre une telle décision, il faut prendre conscience de son horizon d’investissement ainsi que de la date d’ouverture du contrat.
Faut-il conserver son vieux contrat d’assurance-vie ?
La fiscalité d’un contrat d’assurance-vie dépend de son ancienneté en cas de rachat total ou partiel. Le prélèvement forfaitaire unique de 30 % (12,8 % de prélèvement forfaitaire et 17,2 % de prélèvements sociaux) s’applique à un contrat de 0 et 8 ans. Au-delà de 8 ans, le taux global sera fixé à 24,7 % (7,5 % PFU et 17,2 % CSG/CRDS) pour les versements inférieurs ou égaux à 150 000 €. Si les cotisations dépassent le plafond, le taux global sera de 30 %. En tout cas, l’abattement annuel de 4 600 € (pour un célibataire) ou 9 200 € (pour un ménage soumis à une imposition commune) concerne l’ensemble des contrats d’assurance-vie.
Il faut rappeler que le bénéficiaire a le droit de clôturer son vieux contrat d’assurance-vie si celui-ci n’est pas suffisamment performant (fonds en euros). Bien entendu, il est opportun de prendre en considération son antériorité fiscale avant de réaliser un retrait sur son contrat afin de bénéficier d’une fiscalité avantageuse. Il faut retenir qu’un contrat d’assurance-vie de plus de 8 ans rentable mérite d’être gardé pour profiter d’une fiscalité attractive.
Clôturer un contrat d’assurance-vie : Quand est-ce qu’il faut ?
Une fois que le titulaire du contrat d’assurance-vie a pris conscience de son âge, de son horizon d’investissement et de la date d’ouverture de son contrat, il saura s’il doit le clôturer ou le conserver. En clair, un contrat de moins de 4 ans non performant devrait être clôturé sans hésitation surtout si le titulaire a commencé à verser les primes avant ses 70 ans.
Par contre, s’il est âgé de plus de 70 ans, il est préférable de le conserver afin de profiter de tous les avantages fiscaux qu’il offre. Si le bénéficiaire a décidé de réaliser des versements après 70 ans et que son contrat de moins de 4 ans s’est avéré peu rentable, il doit penser à le clôturer. Les personnes âgées de plus de 85 ans devront toutefois garder leur contrat de moins de 4 ans.
Il est conseillé de conserver un contrat d’assurance-vie de 8 ans surtout si celui-ci est en situation de plus-values pour profiter d’un avantage fiscal non négligeable. Dans ce cas, il est aussi possible de verser de nouvelles primes sur un contrat plus performant. Bien entendu, les versements doivent être réalisés avant 70 ans et si le titulaire a atteint cet âge-là, il est préférable de le conserver.
En contrepartie, il serait trop risqué pour une personne de plus de 85 ans d’ouvrir un autre contrat plus performant et de clôturer son vieux contrat d’assurance-vie. Il est à noter que les titulaires d’un contrat souscrit le 20 novembre 1991 peuvent bénéficier d’une exonération de droits de succession pour les primes versées jusqu’au 13 octobre 1998. Un contrat ouvert le 1er janvier 1983 reste d’ailleurs exonéré d’impôt sur le revenu et la date du versement ne changera pas la donne.
