Cette banque Suisse définitivement condamnée pour fraude fiscale en France !

Cette banque Suisse définitivement condamnée pour fraude fiscale en France !

Finalement, le groupe bancaire Suisse UBS a été reconnu coupable par la Cour de cassation. Parmi les motifs de cette peine, il y a le blanchiment aggravé de fraude fiscale ainsi que les pratiques de démarchage illégales. Toutefois, un troisième procès devrait se tenir prochainement pour définir les montants des condamnations.

Un verdict définitif rendu le mercredi 15 novembre dernier

Ce nouveau rebondissement dans l’affaire UBS était très attendu dans le pays. Enfin, la Cour de cassation a déclaré la culpabilité de la banque Suisse pour les faits accablants, notamment le blanchiment aggravé de fraude fiscale ainsi que le démarchage illégal

Déjà en février 2019, l’établissement avait été reconnu coupable par la cour d’appel de Paris pour avoir démarché de riches contribuables français pour l’ouverture de compte non déclarée en Suisse.

Ces faits se seraient passés entre 2004 et 2012. Par conséquent, les juges ont imposé les sanctions les plus importantes qui n’ont jamais été appliquées dans le pays. Ainsi, l’établissement devait payer un montant de 4,5 milliards d’euros, soit 3,7 milliards d’amendes et 800 millions d’euros qui sont dus à l’Etat pour couvrir les dommages et les intérêts. De son côté, la banque a continué de contester les infractions évoquées par les autorités en affirmant qu’elle a toujours agi tout en respectant les lois et les règlementations.

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Un autre rebondissement de l’affaire a eu lieu en 2021, cette fois la cour d’appel de Paris a pris la décision de diviser par plus de deux la sanction de la banque. Le montant final est donc de 1,8 milliard d’euros, soit une amende de 3,75 millions d’euros et 800 millions de dommages et intérêts qui devaient être dûs à l’État. Sans oublier la confiscation d’une valeur de 1 milliard d’euros sur la caution de 1,1 milliard que l’établissement a versée durant l’enquête.

Une seconde audience a eu lieu le 27 septembre dernier afin de revoir tous les détails de cette affaire. Toutefois, le verdict n’a été rendu que le 15 novembre. Par conséquent, la confiscation a été donc annulée étant considérée comme étant illégale, tout comme l’indemnisation accordée à l’État.

Un troisième procès prévu dans quelques mois

L’annulation de la confiscation et de l’indemnisation de l’État sonne comme une victoire pour la banque Suisse. Par contre, l’affaire ne s’arrête pas là puisqu’un prochain procès à la cour d’appel de Paris est attendu dans les mois à venir. L’audience se fera devant d’autres magistrats, celle-ci servira à déterminer les peines adaptées à l’affaire. De plus, elle permettra également de revoir les dommages et intérêts.

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Notons d’ailleurs que la filiale française de cet établissement, c’est-à-dire USB France qui a été reconnue coupable pour complicité n’a pas fait appel face à l’amende de 1,875 million d’euros prononcée. Il s’agit d’une sanction définitive, tout comme pour les anciens cadres de la société qui ont été condamnés à des peines de 6 mois à un an de prison avec sursis ainsi que des amendes entre 200 000 à 300 000 euros.

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justin malraux
Justin Malraux