Dans le cadre de la saison des déclarations de revenus 2023, certains revenus échappent à l’impôt, offrant ainsi une bouffée d’air fiscal pour le contribuable. Alors que la date limite des déclarations approche, il est essentiel de comprendre les subtilités de ces exonérations.
Exonération fiscale des sources de revenus
Pour les revenus de 2023, les heures supplémentaires dans la limite de 7 500 euros en net imposable sont totalement exonérées d’impôt. Au-delà de ce seuil, seul le surplus est imposable. Ensuite, la prime de partage de la valeur, perçue entre le 1er juillet et le 31 décembre 2023, est exonérée d’impôt sur le revenu jusqu’à 3 000 euros par bénéficiaire et par année civile.
Ce montant doit être spécifié dans la déclaration de revenus. L’exonération s’applique aux salariés, avec un plafond de 6 000 euros pour les entreprises couvertes par un accord d’intéressement ou pour celles de moins de 50 salariés. Enfin, les pourboires remis aux salariés en contact avec la clientèle sont également exonérés d’impôt, à condition que la rémunération du salarié ne dépasse pas 1,6 fois le Smic.
Les salaires des stagiaires et étudiants sont exonérés d’impôt
Les jeunes travailleurs et stagiaires bénéficient d’un avantage fiscal intéressant : l’exonération de leurs salaires et revenus. En effet, pour les apprentis et les étudiants âgés de moins de 25 ans au 1er janvier 2023, leurs revenus sont totalement exonérés d’impôt dans la limite de 5 204 euros, équivalent à 3 fois le Smic mensuel.
Cette exonération s’applique, quel que soit leur rattachement ou non au foyer fiscal de leurs parents. De plus, pour les stages et l’apprentissage, le plafond d’exonération est étendu jusqu’à 20 815 euros.
Avantages fiscaux des avantages sociaux
Les tickets restaurant sont exonérés d’impôt si la participation de l’employeur est inférieure à 6,91 euros par ticket. De même, les chèques vacances sont exonérés si la participation annuelle de l’employeur, éventuellement complétée par le comité d’entreprise, ne dépasse pas le montant mensuel du Smic.
En ce qui concerne les frais de transport pris en charge par l’employeur, comme les remboursements jusqu’à 50% des abonnements de transports publics ou les services de location de vélos, les frais de carburant domicile-travail jusqu’à 400 euros par an, le forfait mobilités durables de 700 euros par an et les frais de carburant dans les départements d’outre-mer jusqu’à 600 euros ne sont pas soumis à l’impôt.
En outre, certaines indemnités octroyées à l’issue de la cessation du contrat de travail, les allocations journalières perçues de la Sécurité sociale ou de la mutualité sociale agricole, sont tous exonérées d’impôt.
Exonération fiscale pour la vente occasionnelle d’objets et de biens
La vente occasionnelle d’objets anciens reste exempte d’impôt, avec des gains de moins de 5 000 euros ne nécessitant pas de déclaration de revenus. De même, pour la vente de biens, les revenus sont exonérés d’impôt et n’ont pas besoin d’être déclarés si le montant total est inférieur ou égal à 2 000 euros et si le nombre de transactions est inférieur à 30.
