Où vont réellement les impôts et les taxes payés par les contribuables ? Cette question a toujours titillé la plupart des Français et mérite d’avoir une réponse claire dans cet article. D’ailleurs, depuis le mouvement des Gilets Jaunes, le Gouvernement a fourni beaucoup plus d’efforts dans l’amélioration de la transparence des comptes de l’État, ce qui a grandement facilité l’établissement de ce bilan budgétaire de l’année écoulée.
Les principaux cadres budgétaires de l’État français
Pendant l’exercice budgétaire 2018, les dépenses de l’État sont constituées de dépenses de personnel (139,8 milliards d’euros), de dépenses de fonctionnement (52,2 milliards d’euros), de dépenses d’intervention (101,9 milliards d’euros), de dépenses d’investissement (12,2 milliards d’euros), de dépenses d’opérations financières (6,4 milliards d’euros) et de charges de la dette de l’État (41,2 milliards d’euros). Quant aux recettes, elles sont principalement constituées de TVA (154,5 milliards d’euros), d’impôt sur le revenu (72,6 milliards d’euros), d’impôt sur les sociétés (25,9 milliards d’euros), de taxes sur les produits énergétiques (13,6 milliards d’euros), de recettes non fiscales (13,2 milliards d’euros) et d’autres contributions fiscales (20,1 milliards d’euros).
Le premier constat est la dominance des dépenses liées aux frais de personnel dans le budget de l’État. En effet, comme toute organisation, cet organisme public doit se doter d’un minimum de ressources humaines pour fonctionner malgré l’avancée du numérique. Il faut dire que ce cadre demeure toujours le premier poste de dépense de l’État malgré les efforts des Gouvernements successifs à réduire le nombre des fonctionnaires.
Le second constat est que pas moins de 75% des recettes issues de l’impôt sur le revenu (qui représente moins de 25% des recettes totales) servent au paiement des intérêts de la dette. Aussi, comme la plupart des pays occidentaux, la moitié des recettes de l’État provient de la TVA, une taxe basée sur le montant des produits et des services achetés par les consommateurs finaux.
Pour réduire le déficit public, le remède traditionnel, mais qui reste toujours d’actualité, est l’élargissement de l’assiette de l’impôt sur le revenu, la hausse du taux de la TVA et la baisse de la dépense de personnel ainsi que du niveau d’endettement de l’État.
Quid de l’évolution du budget de l’État français entre 2017 et 2018 ?
Quatre postes de recettes sur six ont accusé une baisse entre l’exercice 2017 et 2018. Il s’agit notamment de l’impôt sur le revenu (72,6 contre 73,4 milliards d’euros),des autres contributions fiscales (20,1 contre 30 milliards d’euros), de l’impôt sur les sociétés (25,9 contre 29,1 milliards d’euros)et des recettes non fiscales (13,2 contre 14,5 milliards d’euros).Seules la TVA et les taxes sur les produits énergétiques ont légèrement progressé sur les deux périodes considérées (154,5 contre 149,3 milliards d’euros pour la première et 13,6 contre 10,5 milliards d’euros pour les secondes).
Du côté des dépenses, sur la même période, l’augmentation a été la règle pour quatre postes de dépenses sur sept, notamment les dépenses de personnel (139,8 contre 138,4 milliards d’euros), les dépenses d’intervention (101,9 contre 99,6 milliards d’euros), les dépenses de fonctionnement (52,5 contre 50,7 milliards d’euros) et les dépenses d’investissement (12,9 contre 11,2 milliards d’euros). Seules deux classes de dépenses ont affiché une légère baisse, à savoir les charges de la dette (41,6 contre 41,2 milliards d’euros) et les dépenses d’opérations financières (6,4 contre 7,6 milliards d’euros). Les dotations des pouvoirs publics, quant à elles, se sont stabilisées à 1 milliard d’euros. Cette tendance à la hausse de la plupart des dépenses est a priori due à la légère augmentation du taux d’inflation et le dynamisme avéré de l’économie réelle.
Les dépenses de l’État consacrées au secteur social
La loi de finances 2018 montre que l’État français a toujours été l’un des pays européens à avoir priorisé le secteur social. En effet, les dépenses liées à ce secteur représentent plus de la moitié des dépenses de l’État (57,5% pour être plus précis). Parmi ces dépenses, celles relatives aux retraites sont les plus significatives car elles occupent 26,8% des dépenses publiques. Pour alléger cette charge étatique, le recul de l’âge de la retraite pourrait s’avérer être une solution efficace mais encore assez difficile à mettre en œuvre du fait du contexte économique et social qui prévaut actuellement en France.
De leur côté, les dépenses en assurances-maladies, les prestations familiales et les aides au chômage représentent, elles,26,75% des dépenses globales. Ces postes sont quasiment incompressibles car l’État a un important rôle à jouer dans la lutte contre l’exclusion sociale. À ce propose d’ailleurs, Bercy est sur le point de mettre en place un système de redistribution de revenus plus compatible avec la réalité actuelle. Il est destiné à améliorer le niveau de vie d’au moins 20 % des Français les plus modestes à un taux d’environ 75 %. Autrement dit, leur revenu mensuel moyen passera de 560 euros à 960 euros en l’espace de quelques années.
Enfin, les dépenses engagées et exécutées pour alimenter financièrement l’Administration publique ne représentent que 0,66% des dépenses totales. La justice, quant à elle, arrive au dernier du peloton en n’occupant que 0,4% des dépenses publiques.
À noter que depuis 1974,le montant des dépenses budgétaires de l’État français a toujours dépassé celui des recettes.
Les grandes lignes du budget de l’État français pour cette année 2019
Le budget de l’État français pour 2019 a été présenté en Conseil des ministres le 24 septembre 2018. Son adoption en lecture définitive par l’Assemblée nationale a eu lieu le 20 décembre 2018 pour une promulgation 8 jours après. Ce budget présente un déficit prévisionnel de 107 milliards d’euros et un déficit public qui représente environ 3,2 % du PIB. Mais suite au mouvement des Gilets Jaunes, il a été réexaminé pour introduire certaines mesures d’urgences, ce qui a eu pour effet immédiat la dégradation de son solde.
Effectivement, dans sa version initiale, le budget table sur une croissance prévisionnelle du PIB de 1,7 % par rapport à 2018 pour un déficit public égal à 2,8 % du PIB. Les dépenses nettes de l’État sont donc estimées à 390,8 milliards d’euros en 2019, contre 386,8 en 2018. En ce qui concerne les recettes nettes, le Gouvernement prévoit un montant de recouvrement de 291,4 milliards d’euros, contre des recettes ex-post de 306,6 milliards d’euros en 2018.
L’un des enjeux majeurs du projet de loi de finances 2019 a été la décision du Gouvernement à transformer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en baisse de charges permanentes.
