L’immobilier locatif est un domaine complexe où propriétaires et locataires doivent se conformer à des droits et des obligations bien définis. Parmi les aspects cruciaux à comprendre, les charges récupérables jouent un rôle central. Souvent méconnues des locataires, ces charges peuvent pourtant influencer considérablement le budget mensuel.
Définition et cadre légal
Les charges locatives récupérables sont les dépenses liées à l’usage courant d’un logement, que le propriétaire avance et dont il demande ensuite le remboursement au locataire.
Ces charges incluent, par exemple, l’accès à l’eau courante ou l’entretien des parties communes. Le cadre légal de ces charges est défini par le décret n° 87-713 du 26 août 1987, qui établit une liste exhaustive des dépenses récupérables. Ce décret garantit que seuls les frais prévus peuvent être réclamés, assurant ainsi une répartition équitable et transparente des coûts entre le bailleur et le locataire.
Dépenses de personnel et entretien des parties communes
Les frais de personnel, tels que ceux liés au gardiennage, peuvent être partiellement récupérés auprès des locataires. Selon l’Institut national de la consommation (INC), si le gardien assure la surveillance, l’entretien des parties communes, et la gestion des déchets, jusqu’à 75% de sa rémunération peut être récupéré.
Ce pourcentage est réduit à 40% s’il n’accomplit qu’une seule de ces tâches. En ce qui concerne l’entretien des parties communes, les charges comprennent l’électricité, les réparations courantes, et l’entretien des halls, couloirs, parkings, et espaces verts. Ces coûts sont répartis entre les locataires selon leur quote-part respective.
Éau, chauffage collectif et taxes locales
Les charges liées à l’eau froide, à l’eau chaude, et au chauffage collectif sont réparties entre les locataires en fonction de leur consommation. Pour le chauffage collectif, la facture énergétique est entièrement à la charge des locataires, tandis que les frais d’entretien peuvent varier en fonction de la taille de la copropriété.
Dans les petites copropriétés, un gardien peut s’occuper de l’entretien, alors que dans les grandes, une société spécialisée peut être engagée. Les taxes locales, comme l’enlèvement des ordures ménagères, la taxe de balayage, et la redevance pour l’assainissement, sont également récupérables auprès des locataires. Ces coûts sont généralement inclus dans les provisions mensuelles et ajustés chaque année en fonction des dépenses réelles.
Au-delà de ces charges, aucun autre coût ne peut être exigé du locataire.
