Assurance-vie quelle est la fiscalité pour les héritiers en cas de décès

Assurance-vie : quelle est la fiscalité pour les héritiers en cas de décès ?

L’assurance-vie  un outil de gestion patrimoniale largement utilisé pour sa souplesse et ses avantages fiscaux. Cependant, il est essentiel de comprendre la fiscalité qui s’applique aux bénéficiaires en cas de décès du souscripteur.

Préparer l’avenir en toute flexibilité avec l’assurance-vie

Dans le cadre de la planification financière à moyen et long terme, la souscription à une assurance-vie offre une solution polyvalente et attractive pour divers objectifs tels que la gestion de la succession et la préparation de la retraite.

Les contrats d’assurance-vie se déclinent en deux principales catégories : les contrats monosupport et multisupport. L’ouverture d’un contrat d’assurance-vie se fait par le biais d’un versement initial, qui peut être régulier ou ponctuel, sans limites de montant imposées.

En échange du paiement de primes, l’assureur s’engage à verser soit une rente, soit un capital à l’assuré ou à ses bénéficiaires désignés en cas de décès. L’un des principaux avantages de l’assurance-vie est la constitution d’un capital sur le long terme.

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De plus, elle permet de compléter les revenus, notamment pour la retraite. En outre, l’assurance-vie constitue un outil efficace de transmission de patrimoine, bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.

La Fiscalité de l’Assurance-Vie

La fiscalité de l’assurance-vie est réglementée par le prélèvement forfaitaire unique (PFU), qui concerne les intérêts générés par les versements effectués depuis le 27 septembre 2017. Ce prélèvement est appliqué lors du retrait partiel ou total des fonds disponibles.

Pour les sommes versées de moins de 150 000 euros sur un contrat ouvert depuis au moins huit ans, le PFU est de 24,7 %, composé de 7,5 % d’impôt sur le revenu et de 17,2 % de prélèvements sociaux. Pour un couple marié, un abattement annuel de 9200 euros est appliqué.

En revanche, si le retrait intervient avant huit ans, le PFU est de 30 %, dont un impôt sur le revenu de 12,8 % et des prélèvements sociaux de 17,2 %. Les intérêts provenant des versements effectués avant le 27 septembre 2017 restent soumis au régime fiscal antérieur à l’introduction du PFU.

La fiscalité pour les héritiers

L’assurance-vie offre des avantages fiscaux significatifs lors de la transmission du capital aux bénéficiaires désignés. Au décès du souscripteur, les sommes versées ne font pas partie de sa succession, permettant ainsi de transmettre jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire sans frais de succession.

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La fiscalité appliquée dépend de la date d’ouverture du contrat, de la date de versement des primes et de l’âge du souscripteur au moment de ces versements. Si le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire de PACS ou les frères et sœurs du souscripteur, aucun droit de succession n’est appliqué.

Pour les autres bénéficiaires, les sommes versées avant 70 ans bénéficient d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire et sont taxées à 20 % jusqu’à 700 000 euros, puis à 31,25 % au-delà. Pour les versements effectués après 70 ans, un abattement unique de 30 500 euros est appliqué, au-delà duquel les capitaux sont réintégrés dans l’actif successoral, mais les intérêts capitalisés restent exonérés.

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Justin Malraux