En cas d’arrêt de travail, surtout lorsque celui-ci est de longue durée, la rémunération ainsi que certains droits du salarié peuvent être impactés. De plus, cela a aussi des conséquences considérables sur les points et les droits à la retraite.
Les conséquences d’un arrêt de travail sur les cotisations de retraite
Un salarié en arrêt de travail est généralement maintenu par son employeur pendant une certaine période qui dépend de la convention collective. Passé cette période, le salarié perçoit une rémunération moindre. C’est également le cas lorsque ce dernier dispose de moins d’un an d’ancienneté.
Ensuite, lorsque l’arrêt maladie n’est pas maintenu par l’employeur, cela peut impacter le montant de la retraite et la date de départ à a retraite. Il ne cotise pas à la retraite de base et complémentaire lorsqu’il ne perçoit pas de rémunération.
D’un autre point de vue, si l’arrêt maladie intervient durant la période où la rémunération du salarié est la plus importante et cela peut avoir un impact sur le montant de la pension de retraite. En effet, pour calculer la pension de retraite de base, la caisse de vieillesse tient compte généralement des 25 meilleures années du salarié.
Un aperçu des droits des salariés
Afin de minimiser l’impact des arrêts de travail de longue durée sur les points de retraite et les droits à la retraite des salariés, un mécanisme a été mis en place. Ainsi, depuis la dernière réforme en 2023, il est réalisable pour un salarié de faire valoir ses droits à la retraite à taux plein s’il a cotisé en moyenne 172 trimestres et a atteint l’âge de 64 ans. Il faut savoir que pour valider un trimestre de retraite, il faut considérer la rémunération cotisée et non les heures travaillées.
Par ailleurs, face à un arrêt de travail de courte durée non maintenu par l’employeur, le salarié ne perd pas de trimestres cotisés sous certaines conditions. En effet, sa rémunération trimestrielle ne doit pas se retrouver en dessous du seuil de 150 SMIC horaires. Puis, face à un arrêt de travail de plus de 60 jours, le salarié valide un trimestre dans la limite de 4 trimestres par an s’il perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale.
La question des trimestres assimilés
Normalement, la retraite est indexée sur l’âge du salarié, le nombre de trimestres validés et les 25 meilleures années de sa carrière. Cependant, avec l’arrêt de travail, le contrat qui lie le salarié et son employeur est temporairement suspendu. Il ne cotise plus, mais il valide un trimestre sans salaire tous les deux mois.
De ce fait, même s’il ne cotise pas de façon normale, il continuera à cumuler les 4 trimestres annuels .Il s’agit là de trimestres assimilés. Le nombre de ses trimestres de retraite reste inchangé, mais puisqu’il cotise moins, le montant de sa retraite finale sera moins important.
