Propriétaires : la taxe d’habitation, la taxe foncière et l’impôt sur les plus-values immobilières

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Il est vrai qu’être le propriétaire d’une maison ou d’une résidence (principale ou secondaire), c’est le rêve de tout le monde. Quoi qu’il en soit, tout propriétaire d’un bien immobilier domicilié fiscalement en France est concerné par la taxe d’habitation, la taxe foncière et l’impôt sur les plus-values immobilières (en cas de revente). La bonne nouvelle, c’est que la suppression de la taxe d’habitation devrait être annoncée prochainement. Mais un tel changement peut faire l’objet de l’augmentation de la taxe foncière.

Qui est concerné par la taxe d’habitation en France ?

La taxe d’habitation concerne, en général, les locataires ainsi que les propriétaires d’un logement (résidence principale et secondaire). En clair, tous les occupants d’une maison doivent payer une taxe d’habitation, car celle-ci finance les services rendus aux Français. Les contribuables concernés reçoivent leur avis d’imposition chaque année (au début de l’année d’imposition).

Le mode de calcul de la taxe d’habitation

C’est l’administration fiscale qui va calculer le montant de la taxe d’habitation, mais cela n’empêche pas de déterminer le taux d’imposition. En tout cas, il est possible d’obtenir le montant de la taxe d’habitation en appliquant le taux d’imposition votée par la commune à la valeur locative cadastrale du logement. Il faut toutefois retenir que le montant de cette taxe dépend énormément de la superficie du bien, la catégorie de l’immeuble et de son état (éléments de confort). La revalorisation des valeurs locatives cadastrales des logements situés en France est actualisée chaque année grâce à un coefficient forfaitaire.

Pour cette année, ce coefficient est fixé à 1,012 %. En clair, la taxe d’habitation est égale à la base d’imposition (après abattements à la valeur locative brute du local) multipliée par les taux imposés par les Communes. Une majoration de plus de 17 % de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires situées dans des régions qui sont touchées par la taxe sur les logements vacants peut être appliquée par les collectivités locales.

Taxe d’habitation : exonération et abattements

Un contribuable concerné par la taxe d’habitation sur la résidence principale peut bénéficier d’une exonération s’il est titulaire de l’allocation supplémentaire d’invalidité ou de l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Quoi qu’il en soit, les Français soumis à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) ne pourront jamais profiter de cette exonération. Celles qui sont âgées de plus de 60 ans percevant un revenu de référence de l’année précédente qui est en dessous d’un certain plafond peuvent en bénéficier. C’est aussi le cas des contribuables veufs qui ne sont pas soumis à l’IFI. Bien entendu, les personnes invalides ayant un revenu de référence qui est en bas d’un certain plafond sont également concernées par l’exonération de la taxe d’habitation.

L’administration fiscale applique certains abattements à la valeur locative du bien pour calculer la base d’imposition du contribuable concerné. Il s’agit notamment d’un abattement pour charges familiales de 10 %, d’un abattement facultatif général allant de 1 à 15 %, d’un abattement spécial facultatif en faveur des familles qui ont des revenus faibles pouvant aller de 1 à 15 % ainsi que d’un abattement spécial facultatif en faveur des personnes invalides de 10 % à 20 % de la valeur locative moyenne.

La suppression de la taxe d’habitation est attendue pour bientôt

Le gouvernement Macron ambitionne de supprimer la taxe d’habitation d’ici 3 ans (l’une des promesses du président de la République pendant sa campagne). En tout cas, 80 % des ménages français les plus humbles sont concernés par cette mesure. Afin de savoir si un contribuable domicilié en France est concerné par ce grand changement, il ne faut pas hésiter à visiter le site impôt.gouv.fr et à utiliser le simulateur prévu à cet effet. Quoi qu’il en soit, l’État n’a pas encore fixé un calendrier, jusqu’ici. Une chose est sûre, c’est que cette prise de décision peut entraîner l’accroissement de la taxe foncière.

Quid de la taxe foncière ?

De manière générale, tout propriétaire (usufruitier ou fiduciaire) d’un bien immobilier situé en France doit payer une taxe foncière. Celle-ci finance en partie le budget communal contribuant à développer les équipements collectifs et aux services proposés. Le paiement de cette taxe doit être effectué tous les ans. Concernant la taxe foncière sur le non bâti et la taxe foncière sur le bâti (TFPB), celles-ci sont dues par le propriétaire du logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Le lieu d’imposition dépend de la localisation géographique du bien.

Il faut retenir que les propriétés bâties qui se trouvent en France sont toutes touchées par la taxe foncière (y compris les bateaux à usage d’habitation, les installations qui sont conçues pour l’accueil des personnes ou des biens ou au stockage des produits, etc.).

Comment calculer le montant de la taxe foncière ?

Les taux fixés par les Communes sont multipliés au revenu cadastral pour déterminer la taxe foncière. Le revenu cadastral est calculé par l’administration fiscale grâce à l’application d’un abattement forfaitaire de plus de 45 % à la valeur locative cadastrale. La valeur cadastrale est calculée d’après la surface du bien, de son état, de son affection, des agrandissements, des constructions nouvelles, etc. Elle considère également les gros travaux de rénovation.

Quid des abattements et exonérations de la taxe foncière ?

Tout propriétaire de logement neuf et de logement vide (non meublé) peut, généralement, bénéficier d’une exonération ou de différents dispositifs d’allègement. Il s’agit notamment des titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité (sans la moindre condition de ressources), de l’Aspa (sans condition de ressource). Les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés qui ont plus de 75 ans peuvent aussi être exonérés de la taxe foncière.

Les propriétaires et l’impôt sur les plus-values immobilières

Selon la loi en vigueur, tout propriétaire qui remet en vente son bien immobilier ayant réalisé une plus-value est soumis à l’impôt sur les plus-values immobilières. Quoi qu’il en soit, la résidence principale n’est pas concernée par cette disposition.

Impôt sur les plus-values immobilières : comment est-il calculé ?

Les plus-values dégagées, lors d’une cession de valeurs immobilières, sont imposées au taux de 19 % de l’impôt sur le revenu (IR) + prélèvements sociaux de 17,2 %, soit un taux global de 36,2 %.

Impôt sur les plus-values : les abattements et exonérations possibles

Le propriétaire d’un bien immobilier situé dans l’une des villes de France peut bénéficier d’un abattement après 6 ans de détention. Il est, par ailleurs, possible de profiter d’une exonération totale de l’impôt sur les plus-values immobilières à condition de garder le bien pendant plus de 22 ans. Détenir un logement (à usage d’habitation) pendant une trentaine d’années permet également de bénéficier d’une exonération totale des prélèvements sociaux.

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