Ouvrir un nouveau contrat d’assurance-vie est-il une bonne idée ?

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Malgré la mise en place de la réforme de la fiscalité du patrimoine de 2017, l’assurance-vie a toujours la cote. En effet, les Français sont encore nombreux à souscrire ce type de produit d’épargne dans l’objectif de préparer leur retraite ou de transmettre un patrimoine (capital) à leurs héritiers. Quoi qu’il en soit, il est préférable d’ouvrir un nouveau contrat pour continuer les versements réalisés à partir le 27 septembre 2017. L’objectif est de réussir à optimiser la fiscalité de son contrat d’assurance-vie.

Les changements apportés par la réforme de 2017

La plupart des contribuables français savent que la « Flat Tax » (ou prélèvement forfaitaire unique) est en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Malheureusement, les détenteurs d’un ancien contrat d’assurance-vie font partie des grands perdants de la réforme fiscale de 2017. En effet, les gains, intérêts et plus-values acquis par les primes versées supérieures à 150 000 € (300 000 € pour un couple marié ou pacsé) à partir le 27 septembre 2017 subissent un PFU à 30 %. En tout cas, les gains issus des primes versées avant le 27 septembre 2017 ne sont pas concernés par la « Flat Tax » ou PFU, ceux-ci sont soumis au PFL de 7,5 %, 15 % ou 35 % (selon l’ancienneté du contrat) et au prélèvement social de 17,2 %.

Dans tous les cas, l’épargnant peut toujours opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) s’il le souhaite. Mais il ne faut pas oublier d’ajouter les prélèvements sociaux au taux de 17,2 % lors du calcul de l’IR. Étant donné que la fiscalité d’un contrat d’assurance-vie dépend de son ancienneté, les versements réalisés avant le 27 septembre 2017 peuvent échapper au PFU si le montant des primes versées n’excède pas les 150 000 €. Dans ce cas, c’est le PFL au taux de 7,5 % ou l’IR qui s’appliquent après un abattement annuel de 4 600 € pour un célibataire ou 9 200 € pour un couple lié par une imposition commune.

Les changements apportés par la réforme de 2017

Ouvrir un nouveau contrat d’assurance-vie : Quel est l’intérêt ?

L’ouverture d’un nouveau contrat d’assurance-vie s’avère la meilleure solution permettant de bénéficier d’une optimisation fiscale. Pour ce faire, le contribuable doit placer les versements effectués à partir du 27 septembre 2017 sur le produit d’épargne de son choix. Quels sont les avantages de cette stratégie ?

Pour mieux maîtriser la fiscalité de son contrat

Depuis l’entrée en vigueur de la « Flat Tax », le PFU au taux de 30 % s’applique aux gains, aux intérêts ainsi qu’aux plus-values réalisées lors des rachats ou des dénouements d’un contrat d’assurance-vie. Bien sûr, si les versements ont été faits après le 27 septembre 2017 et que les primes versées excèdent les 150 000 € (300 000 € pour un couple marié). Les sommes placées à partir de cette date sont également concernées par la « Taxe forfaitaire ». En général, les assureurs (banques, compagnie d’assurance, etc.) sont au courant de ces changements ; ce n’est malheureusement pas le cas pour la plupart des épargnants. C’est pourquoi il est conseillé de souscrire une autre assurance-vie pour y insérer les nouveaux versements réalisés depuis le 27 septembre de l’an dernier. Cela permet effectivement de déjouer les pièges du PFU, car une fois que les gains imposables à la « Flat Tax » sont isolés sur un nouveau contrat, le titulaire pourra choisir le régime fiscal le plus adapté à ses besoins lors d’un retrait.

Bénéficier des avantages fiscaux du PFU

Ouvrir un nouveau contrat d’assurance-vie permet de profiter d’une fiscalité attractive, dès l’année de souscription (2018) depuis la mise en place de la « Flat Tax ». Concrètement, le taux du prélèvement forfaitaire unique ne dépasse pas celui du prélèvement forfaitaire libératoire pendant les huit premières années du contrat souscrit. Réaliser des retraits sur un nouveau contrat d’assurance-vie permettra à l’épargnant d’optimiser la fiscalité de son ancien contrat de moins de 8 ans. Les premiers rachats effectués s’accompagnent d’un taux global d’imposition à hauteur de 30 %.

Profiter des abattements de 4 600 € ou 9 200 €

Selon la loi en vigueur, les intérêts que génèrent les versements effectués avant le 27 septembre 2017 subissent un abattement de 4 600 € (pour un célibataire) ou 9 200 € (pour un couple pacsé). Celui-ci s’applique également aux gains issus des 150 000 premiers euros de primes versées depuis le 27 septembre 2017, celles-ci sont d’ailleurs imposées à un PFU de 7,5 %. Les versements dépassant les 150 000 € sont aussi concernés par cet abattement et seront imposés au PFU au taux de 12,8 %.

Bénéficier des avantages fiscaux du PFU

Concernant les contrats d’assurance-vie dont l’encours est supérieur à 150 000 €, les abattements s’imputent en premier lieu sur les produits les moins taxés. En clair, un épargnant qui réalise des retraits moins importants sur un contrat de plus de 8 ans (taxés à un PFU de 12,8 %) pourra bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse. Certes, il est crucial de garder ses contrats imposés au PFL (prélèvement forfaitaire libératoire) afin d’y réaliser des retraits plus importants. Ainsi, le taux d’imposition (PFU) des gains dégagés par placement sera à 7,5 %.

Pour une meilleure performance

Il est indiscutable que les contrats les plus performants sont les plus prisés. Autrement dit, détenir un contrat d’assurance-vie dont les encours dépassent 150 000 € n’est pas forcément la meilleure stratégie à adopter sur le plan fiscal. Bien entendu, la fiscalité du produit ne changera pas, peu importe le montant des nouveaux versements à réaliser. Dans tous les cas, le choix d’une assurance-vie dépendra de quelques critères. En effet, il est important de souscrire un produit d’épargne ne proposant aucuns frais d’entrée ainsi que des frais de gestion raisonnables. Il convient également de vérifier le nombre de supports financiers proposé (OPCVM, fonds en euros, Unités de compte, titres vifs, OPCI, SCPI, trackers, ETF…). La gestion pilotée est aussi une option à privilégier au moment de la souscription du contrat.

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