Le prélèvement à la source et ses avantages fiscaux : les dates à retenir

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La date d’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS) est prévue pour le 1er janvier 2019. Bien entendu, cette disposition apporte des changements fiscaux qui pourraient toucher certains contribuables. Certes, les modalités de prélèvement ont été modernisées, mais les avantages fiscaux ont été conservés. Cependant, une question se pose : quand est-ce que les contribuables concernés pourront toucher les avantages fiscaux (réduction ou crédit d’impôt) promis par l’État ?

Les avantages fiscaux peuvent-ils influencer le calcul du taux d’imposition ?

Malgré la mise en place du prélèvement de l’impôt à la source prévue pour 2019, les règles de calcul de l’impôt sur le revenu restent les mêmes. Il faut toutefois retenir que les modalités de paiement de l’IR vont changer. En ce qui concerne les abattements instaurés par le gouvernement, ils peuvent avoir une influence directe sur le calcul du taux de prélèvement à la source. Autrement dit, les abattements liés aux versements d’une pension alimentaire, à une profession (assistant maternel, journaliste) ou aux frais professionnels seront toujours en vigueur en 2019. En tout cas, c’est une excellente nouvelle pour les Français les plus imposés. Par ailleurs, la déclaration des recettes taxables est une tâche obligatoire que tous les contribuables concernés doivent effectuer chaque année.

Il est, bien évidemment, important de respecter les dates limites imposées par l’administration fiscale afin d’éviter les problèmes. Il ne faut pas oublier d’indiquer les abattements dans les cases 1GA et/ou 1HA (sous la case des revenus imposables) pour espérer en bénéficier. Il est intéressant de savoir que Bercy a prévu un dispositif dédié aux foyers aux ressources modestes afin qu’ils puissent bénéficier d’une réduction ou d’une exonération d’impôt sur le revenu en 2019. En réalité, s’ils n’ont pas été imposés l’année dernière ni cette année et que leur revenu fiscal ne dépasse les 25 000 € par part, ils pourront profiter de tous les avantages (fiscaux) offerts par ce dispositif.

Les avantages fiscaux seront versés en deux temps

Le prélèvement à la source a été instauré dans l’objectif de collecter l’impôt des contribuables concernés (salariés, retraités, travailleurs indépendants) lors du versement des revenus imposables (en temps réel). Afin d’éviter une double imposition en 2020, le gouvernement Macron a décidé d’accorder des avantages fiscaux, sous forme de réduction ou de crédits d’impôt, aux ménages. Ceux-ci seront calculés sur la base des dépenses indiquées dans la déclaration de revenus. Ils seront divisés en deux versements.

Qui sont les contribuables concernés par les réductions ou crédits d’impôt ?

Le gouvernement prévoit de verser un acompte annuel, calculé sur la base des derniers revenus imposables des mois précédents, aux 40 000 contribuables (employés à domicile) en 2019. Les parents qui ont engagé une personne pour garder leurs enfants ainsi que les résidents des EHPAD (ou établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) sont également concernés par cette disposition. Il faut retenir que pas moins de 5 millions des foyers se sont tournés aux gardes d’enfants et aux services à domicile. Près de 460 000 Français ont déjà versé des frais de séjour en EHPAD. Les investisseurs bénéficiant d’une réduction d’impôt dans le cadre de l’investissement locatif (Pinel, Scellier, Duflot, investissement social, etc.) sont tous concernés par la précédente réforme (en septembre 2018). Ce dispositif sera également élargi aux réductions et crédits d’impôts en faveur des dons aux œuvres. Ce sera aussi le cas des particuliers en difficulté et des cotisations syndicales.

En réalité, les contribuables domiciliés en France qui profitent des réductions et des crédits d’impôts (liés aux frais de garde d’enfant par exemple) pourront conserver ces avantages fiscaux en 2019. En revanche, après l’instauration du prélèvement à la source, ils devront attendre le mois de septembre de chaque année pour percevoir les remboursements de ces avantages fiscaux (réduction et crédit d’impôt).

Prélèvement à la source et ses avantages : Un acompte de 60 % prévu pour le 15 janvier 2019

Un acompte de 60 % (30 % auparavant) sera versé dès le 15 janvier(calculés sur 2018). En clair, l’État prévoit d’accorder une avance de plus de 5 Md€ à huit millions de ménages dès le 15 janvier 2019. Les personnes les plus fortement imposées seront contentes d’apprendre cette nouvelle. Il faut retenir que le prélèvement à la source s’applique aux salaires versés fin janvier 2019. Grâce à ce remboursement anticipé, les Français pourront préserver leur pouvoir d’achat lors des premiers mois de l’année 2019. En tout cas, les personnes qui envisagent de prendre leur retraite en 2019 sont les grands gagnants du prélèvement à la source, car le montant de l’impôt à déclarer sera calculé sur la base de leur pension. Quoi qu’il en soit, les jeunes souhaitant se positionner sur le marché du travail en 2019 seront redevables de l’impôt sur le revenu dès sa première année de carrière. Par ailleurs, une actualisation du taux de prélèvement à la source est prévue pour le mois de septembre 2019 dans l’objectif de tenir compte des changements éventuels consécutifs à la déclaration des revenus de 2018 réalisée au printemps 2019.

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