La Loi Pacte : Tout ce qu’il faut savoir

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Bruno Le Maire, le Ministre de l’Économie et des Finances a décidé d’apporter plus de précision sur la Loi Pacte qui sera présentée en conseil des ministres ce mois-ci. Premièrement, ce projet ambitieux vise à renforcer la performance des TPE (Très petite entreprise) et celle des PME (Petites et moyennes entreprises) françaises. Deuxièmement, il a pour objectif d’associer les salariés à la marche des entreprises. En tout cas, c’est une bonne nouvelle pour les épargnants.

Vers une réforme de l’assurance-vie

Le projet de la Loi Pacte ou Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises de Bruno Le Maire est sans aucun doute un projet ambitieux. En effet, le Ministre de l’Économie et de la Finance projette d’améliorer la contribution de l’assurance-vie ou financement des entreprises tricolores (TPE, PME). Pourtant, 80 % des sommes placées en assurance-vie sont investies dans des fonds en euros. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement dirigé par Édouard Philippe souhaite moderniser le fonds Eurocroissance lancé en 2014.

En clair, la Loi Pacte prévoit de simplifier son fonctionnement, d’offrir plus de lisibilité sur la performance ainsi que le rendement du dispositif et de générer une performance supplémentaire lors d’engagements d’investissements durables. Il est à noter que les fonds Eurocroissance représentent 2,3 Md€ d’encours et que le gouvernement envisage d’atteindre les 20 Md€ d’encours dans 2 ans. Par ailleurs, le projet de la Loi Pacte a été développé pour soutenir les investissements (fonds professionnels de capital-investissement) dans les entreprises françaises non cotées.

Étant donné que ces placements sont plus risqués par rapport aux produits d’épargne classiques, le gouvernement a décidé de simplifier le paiement des contrats d’assurance-vie, que ce soit en titre ou en part de fonds de capital risqué. Une mise à jour de la liste des fonds éligibles en assurance-vie sera également au programme du gouvernement.

Renforcement de l’épargne retraite des Français

Renforcement de l’épargne retraite des Français

Les encours des différents produits d’épargne retraite restent faibles par rapport à ceux de l’assurance-vie. Raison pour laquelle le gouvernement propose 4 axes d’amélioration pour favoriser le développement de l’épargne français. Les dispositifs d’épargne retraite (Perp, Madelin, Perco, Article 83) devraient être soumis prochainement à une réglementation commune. La Loi Pacte propose d’ailleurs une portabilité et une transférabilité de tous les produits d’épargne retraite. Autrement dit, le compte d’épargne du salarié l’accompagne même s’il décide de quitter son emploi pour travailler dans une autre entreprise.

Il peut par exemple transférer les sommes versées dans un Perp vers un article 83 et vice versa. Il peut d’ailleurs changer de prestataire pour ne favoriser la concurrence, nul besoin de payer de frais supplémentaires. Le projet Loi Pacte qui sera présenté prochainement en conseil des Ministres permettra aussi d’introduire une option par défaut de « gestion pilotée ». Les épargnants pourront ainsi sécuriser leurs placements au fur et à mesure que son départ à la retraite se rapproche. Ils auront d’ailleurs la possibilité de débloquer les sommes épargnées avant l’âge de départ à la retraite dans des cas extraordinaires (acquisition de la maison principale).

Ils peuvent aussi bénéficier d’une sortie totale ou partielle au moment du départ à la retraite. Pour rappel, la fiscalité avantageuse de l’épargne retraite des Français sera maintenue après l’entrée en vigueur de la Loi Pacte.

La Loi Pacte : le PEA-PME sera plus attrayant

Selon les avis des professionnels de la finance, le PEA-PME est une porte qui s’ouvre à ceux qui souhaitent investir dans des sociétés non cotées. Et pourtant, le nombre d’épargnants ayant ouvert un plan d’épargne en actions destiné au financement des PME est de 65 000. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le gouvernement propose la Loi Pacte prévoit l’ouverture du contrat aux titres émis dans les plateformes de crowdfunding ou financement participatif à l’instar des obligations à taux fixe, des titres participatifs. D’ailleurs, les modalités de gestion du PEA-PME seront simplifiées. En attendant, le projet de la Loi Pacte sera présenté en Conseil des Ministres et c’est le Parlement qui donnera le verdict en septembre 2018.

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