16/09/2019

Les FCPI : fonds communs de placement dans l’innovation

FCPI

Les Fonds Commun de Placement dans l’Innovation font entièrement partie des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) de droit français ayant eu une agrégation de  l’Autorité des marchés financiers (AMF). Tout comme les  Fonds d’Investissement de Proximité (FIP), les Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI) figurent parmi les fonds  que l’on appelle fonds commun de placement à risque (FCPR).

Qu’est ce qu’un FCPI ?

Les  Fonds Commun de Placement dans l’Innovation ont pour but de renforcer des fonds propres des Petites et Moyennes Entreprises  françaises en se focalisant en particulier sur celles qui ont obtenu le statut « d’entreprise innovante ».

Son objectif est de permettre aux contribuables d’investir à hauteur de 70% de leur portefeuille dans le capital investissement des PME innovantes  non cotées et 20% dans les sociétés cotées.

La part restante du portefeuille est par la suite confiée à un acteur délégataire qui les investisse dans des Sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) sécurisées afin de permettre au FCPI d’obtenir un rendement régulier et une performance à hauteur de l’investissement.

L’investissement en FCPI permet non seulement aux PME de se développer dans conditions propices, mais donne la possibilité à ses  investisseurs de jouir d’un avantage fiscal.

En effet, l’investissement en FCPI permet aux contribuables de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu ou sur l’IFI (Jusqu’au 31 décembre 2017, les contribuables assujettis à l’ISF pouvaient percevoir une réduction sur leur ISF en effectuant des placements dans certains titres de FCPI, Depuis le 1er janvier 2018, les FCPI n’ouvrent plus droit à une réduction d’Impôt sur la Fortune). Ainsi, il pourra soit déduire 18% de son investissement de son impôt sur le revenu, ou bien  50% pour une réduction sur son IFI.

Souscription aux parts de FCPI

Les parts d’un FCPI ne sont ouvertes à la souscription que  pendant une durée limitée bien déterminée. En effet elle n’est ouverte que pendant une année. Le fonds est ensuite fermé à la souscription, le gestionnaire introduisant en général une nouvelle action l’année suivante.

Afin de percevoir une réduction sur l’impôt sur le revenu, l’investisseur doit  ainsi avoir  effectué une souscription aux parts de FCPI l’année précédente. Il aura donc jusqu’au 31 décembre pour acquérir des parts de FCPI. Si l’achat des FCPI se fait un peu plus en décembre, l’investisseur bénéficiera du même avantage fiscal même s’il réalise son achat au mois de Mai.

La défiscalisation en FCPIFiscalité

La souscription de part FCPI permet d’obtenir une réduction de l’impôt sur le revenu. Cette réduction est actuellement  de 18% des versements placés  dans les sociétés innovantes. A savoir que comme pour  toute réduction d’impôt, la défiscalisation en FCPI est limitée au montant de l’impôt dû. Le montant de la réduction d’impôt annuelle ne peut  ainsi dépassée les 2.160 euros pour une personne seule et 4.320 euros pour un couple.

La réduction de l’impôt sur le revenu

Pour une  souscription au part FCPI, les personnes physiques perçoivent une réduction d’impôt sur le revenu d’un taux de 25% des fonds qu’ils ont investis. Cette réduction s’opère sur l’impôt dû de l’année de souscription afin de favoriser la participation des contribuables français au  développement des sociétés à fort potentiel d’innovation. Elle est  toutefois plafonnée à 12 000 euros pour les personnes célibataires et 24 000 euros pour les couples (mariés, pacsés).

Les investisseurs pourront  également bénéficier d’une exonération sur les plus-values qu’ils ont effectuées lors du rachat et de la cession des parts placées en part FCPI (si ces produits sont  repositionnés dans ces fonds). Ils restent par ailleurs redevables des prélèvements sociaux d’un taux de 15.5%.

Il faut également noter que l‘exonération sur  l’impôt sur le revenu accordée aux investisseurs au moment de la souscription des parts des FCPI peut être cumulée avec la réduction d’impôt relative à l’impôt sur le revenu que l’on accorde  aux porteurs de titres sur les fonds d’investissement de proximité (FIP).

Les conditions de déduction

Pour bénéficier de la réduction d’impôt accordé par le service des impôts, le porteur de titres en FCPI doit conserver ses parts de FCPI pour au moins une période minimale de 5 ans à compter de leur souscription, sauf si son décès survient,  ou qu’il est victime d’une invalidité de 2ème et 3ème catégorie ou d’un  licenciement. Passée cette période, les dividendes et les plus-values de cession des parts de FCPI pourront bénéficier d’une exonération d’impôt mais restent soumis aux prélèvements sociaux de 15.5%.

De plus, le titulaire de fonds ainsi que les membres de sa famille (conjoint, ascendants, descendants) ne peuvent pas détenir :

  • plus de 10% des parts d’un même FCPI,
  • plus de 25%, directement ou indirectement, des droits dans les bénéfices de sociétés dont les titres se trouvent dans le FCPI ou avoir disposé la somme durant les 5 années précédant l’engagement des parts du fonds.

En ce qui concerne le gestionnaire du FCPI, il doit réaliser le quota d’investissement dans un délai de 30 mois à partir de la date de clôture de la période de souscription.

Les risques liés à l’investissement en FCPIInvestissement

Mis à part l’obligation de conserver les parts en FCPI pour une durée minimale de 5 ans (à savoir que la durée de vie d’un FCPI est de 8 ou 10 ans), il n’y a aucune garantie de rentabilité minimum réalisée par les fonds investis pour les investisseurs. Comme il s’agit d’un placement sur des petites et moyennes entreprises, l’investissement présente plus de risque que si l’on effectue un placement dans les grandes entreprises. Enfin, en termes de frais, ils sont souvent élevés, les frais liés à l’entrée par exemple tournent aux alentours de 4 à 5% tandis qu’ils se situent entre 3 à 4 % pour les frais de gestion annuel (sans mentionner les frais qui s’ajoutent habituellement au maintien du contrat qui ne sont pas négligeables).

En bref, l’investissement en FCPI se destine plus aux investisseurs ayant un patrimoine assez conséquent et qui subissent une plus forte imposition de l’impôt sur le revenu que les autres contribuables.

Les avantages des FCPI

Au-delà que ce sont des fonds de placement défiscalisant, la souscription aux FCPI présente de nombreux avantages pour les investisseurs d’autant plus que la procédure de souscription se fait rapidement et très facile à mettre à exécution. Les porteurs de titres FCPI  ont la possibilité  d’investir au capital des sociétés non cotées présentant un fort potentiel de croissance  et ainsi permettre à leur portefeuille d’investissement de bénéficier des avantages de diversification de placements et de mutualisation des risques.

Le FCPI permet également  aux investisseurs de jouir d’un potentiel de performances plus élevées que les  autres fonds actions « traditionnelles ». Sachant que les fonds investis sont gérés par des professionnels de gestion de portefeuille d’investissement qui mettent à disposition leurs expertises sous le contrôle avisé de l’autorité des marchés financiers (AMF).

Notre avis sur l’investissement en FCPI

Les Fonds Commun de Placement dans l’Innovation permettent à ses investisseurs de bénéficier d’une défiscalisation intéressante. C’est d’ailleurs tout l’avantage du placement. Toutefois c’est un placement qui présente des risques. Avant tout engagement, il est conseillé à l’investisseur d’établir en amont un budget, de prendre des renseignements sur les tous les types de FCPI disponible sur le marché (consulter un expert si besoin) et d’investir sur celui qui convient le mieux à son profil.