ISF : présentation

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L’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) est un impôt annuel. Pour les personnes physiques domiciliées en France, il est dû par celles qui, au 1er janvier de l’année, sont propriétaires de biens situés en France et hors de France et dont la valeur nette atteint un seuil fixé à 1 300 000€ pour 2015.

Personnes imposables

Au regard de l’ISF, le foyer fiscal peut comporter :

  • Une personne seule (célibataire, veuve, divorcée ou séparée de corps),
  • Deux personnes liées par un PACS,
  • Deux personnes en concubinage notoire,
  • Un couple marié (soumis à certaines exceptions)

Pour être imposable à l’ISF, il faut également avoir son domicile fiscal en France au 1er janvier.

Patrimoine imposable

L’ISF est assis sur l’ensemble des biens, droits et valeurs, situés en France et hors de France, composant, au 1er janvier de l’année d’imposition, le patrimoine de la personne imposable en France. Soit :

  • Biens ou droits immobiliers
  • Placements financiers
  • Contrats d’assurance vie
  • Rentes, indemnité ou sommes allouées à titre de réparation
  • Rente viagère
  • Biens démembrés ou biens grevés d’un droit d’usage ou d’habitation
  • Autres biens

Exonérations

Les cas d’exonération totale :

  • Les rentes viagères assimilables à des pensions de retraites (valeur de capitalisation)
  • Certains biens professionnels
  • Les titres de certaines sociétés de holding
  • Les biens ruraux mis en location à long terme dans le cadre familial et certaines parts de GFA
  • Les titres de certaines PME.

Les cas d’exonération partielle :

  • Les titres de certaines sociétés de holding
  • Les immeubles et parts de SCI
  • Les biens ruraux et parts de GFA non exploitants et non professionnels
  • Les bois et forêts et parts de groupements forestiers
  • Les titres de certaines sociétés
Yacine K

Yacine K

Ingénieur Financier et spécialiste des investissements en produits complexes.
Je suis passionné par la finance et l'économie le jour, et par les technologies et les fintechs la nuit.
Yacine K
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