Impôt à la source : Tout ce qu’il faut savoir

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En matière de fiscalité, 2018 a été classée comme une « année blanche », une période de transition. Ceci est, entre autres, dû à l’application du nouveau prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu pour l’année prochaine, à compter du 1er janvier 2019 selon la décision prise par le nouvel exécutif. Que faut-il savoir sur ce nouveau dispositif fiscal ? Le point dans cet article.

Ce qu’est le prélèvement à la source

Le prélèvement à la source est la nouvelle démarche fiscale mise en place par le nouvel exécutif et qui sera effective à compter du 1er janvier 2019. Elle consiste à déduire mensuellement l’impôt sur le revenu bien avant que le salarié ne perçoit son salaire ou bien ses pensions de retraite. Et pour les personnes qui bénéficient de revenus fonciers, cet impôt à la source sera pour eux un acompte à payer chaque mois ou chaque trois mois. Le prélèvement à la source comprend plusieurs avantages.

Premièrement, ce nouveau dispositif permettra à tous de supprimer le décalage d’un an qui existe actuellement entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt. Tous les contribuables auront l’occasion de payer ses impôts à la source au moment de la perception de leurs revenus, et donc n’auront plus à attendre une année.

Deuxièmement, le paiement de l’impôt à la source peut aussi s’adapter à chaque situation qui se présente comme lors d’une variation de revenus, d’une perte d’emploi, d’un départ à la retraite, d’un mariage ou d’un divorce, etc. Et troisièmement, ce type d’impôt peut aussi s’étaler sur 12 mois au lieu de 10 mois comme cela a été le cas auparavant.

Néanmoins, force est de souligner que le calcul de l’impôt ne change pas, mais seul le mode de paiement est modifié. Ce qui dit que chacun doit remplir comme prévu sa déclaration d’impôt sur le revenu chaque année.

Impôt à la source : 2018, année blanche ?

Suite à cette décision de mise en œuvre du prélèvement à la source pour 2019, cette année sera donc obligatoirement considérée comme « année blanche ». Tous les impôts de revenus de 2017 devront donc être payés en 2018 et ceux de 2019 en 2019. Quant aux impôts de 2018, aucun ne sera donc réglé. Pour 2019, tous les contribuables bénéficieront d’un « crédit d’impôt modernisation du recouvrement » ou CIMR qui aura pour fonction de supprimer tous les impôts sur les revenus en cours (2018), des impôts qui devraient être payés cette année même sans passage au prélèvement à la source.

De ce fait, il n’est donc pas étonnant de voir des gens augmenter leur revenu 2018 puisqu’aucun impôt ne leur sera demandé. Et à côté de cela, le législateur vient à imposer quelques restrictions sur les types de revenus non imposables pour cette année. En effet, seuls les revenus courants couverts par le CIMR qui sont non imposés. Les revenus qui devront être imposés s’agissent des plus-values mobilières, des plus-values immobilières, des primes supplémentaires de ce qui est convenu dans un contrat de travail, des sorties des contrats d’épargne retraite en capital, et des indemnités de rupture. Ces revenus sont nommés « revenus exceptionnels ».

Si la rémunération de 2019 ne dépasse pas celle perçue cette année, le bénéfice occasionné par le montant imposable le plus élevé de 2015, 2016 et 2017 fait aussi parti des revenus exceptionnels donc imposable, car cette hausse de bénéfice traduit le développement de l’activité et donc de la rentabilité économiques d’une société.

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