Fiscalité de l’assurance-vie en cas de rachat

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Fiscalité de l’assurance-vie, l’assurance-vie continue de bénéficier d’un régime fiscal avantageux, afin de susciter chez les épargnants assurés une épargne de moyen ou long terme.

Voici toutes les informations sur la fiscalité de l’assurance-vie en cas de rachat (total ou partiel) par l’assuré de son contrat d’assurance-vie.


Les prélèvements sociaux

Les produits de l’assurance-vie sont soumis aux prélèvements sociaux sur les placements, au taux actuel de 13.5%, dont la CSG au taux de 8.2% déductible de l’impôt sur le revenu.

Les prélèvement sociaux sont maintenant prélevés annuellement sur tous les contrats (euros ou multisupport) dès leur inscription en compte.


2 régimes applicables sur fiscalité de l’assurance-vie

En cas de rachat, qu’il soit partiel ou total, l’assuré a le choix entre :

  1. l’intégration des intérêts dans son revenu imposable, il sera alors taxé selon le barème de l’IR
  2. le prélèvement libératoire, au taux de :
    • 35% si le rachat intervient au cours des 4 premières années d’existence
    • 15% si le rachat intervient entre 4 et 8 ans
    • 7.5% si le contrat a plus de 8 ans
  • En cas de rachat partiel, on identifiera au sein de la somme rachetée la part des intérêts (le montant taxable), à l’aide du calcul : Intérêts = Rachat – (Versements totaux) x (Rachat / Valeur du contrat pré-retrait).
  • A noter que les versements intervenus avant le 1er janvier 1998 sont exonérés d’imposition

Fiscalité de l’assurance-vie : 3 cas d’exonération totale

  1. En cas de fermeture d”un contrat ouvert avant le 31/12/1982
  2. En cas de fermeture du contrat dans l’année suivant un licenciement, une mise à la retraite anticipée ou une invalidité (assuré ou conjoint)
  3. Après 8 ans, les contrats souscrits dans le cadre d’un PEP (Plan d’Epargne Populaire) ou dans le cadre “DSK”

Une franchise annuelle après 8 ans

En cas de rachat, l’assuré bénéficie d’un franchise annuelle de 4.600 euros pour une personne seule, ou de 9.200 euros pour un couple marié (tous contrats confondus).

Seuls les intérêts excédant ce seuil seront donc imposables, selon le régime choisi au taux de 7.5%  ou par intégration dans le revenu imposable.  A noter que dans le cas du prélèvement libératoire, techniquement, un crédit d’impôt plafonné à 4.600 ou 9.200 euros est alors octroyé à l’assuré, à faire valoir dans sa déclaration de revenu.

Yacine K

Yacine K

Ingénieur Financier et spécialiste des investissements en produits complexes.
Je suis passionné par la finance et l'économie le jour, et par les technologies et les fintechs la nuit.
Yacine K
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