Clause bénéficiaire en assurance-vie : les enjeux d’une acceptation

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Certes, une clause bénéficiaire promet des profits et compte même parmi les dossiers obligatoires pour l’obtention d’une assurance-vie, cependant son acceptation consiste également à des risques très graves sur l’exercice de la gestion de ce modèle d’épargne. Une clause bénéficiaire doit comprendre les noms et la liste des principaux bénéficiaires de l’assurance-vie en question, et le souscripteur peut même les modifier au cours du temps. Mais il y a aussi le cas qui permet à ce même souscripteur et le bénéficiaire de « bloquer » cette clause. C’est ce qu’on appelle l’« acceptation du bénéficiaire », un procédé qui peut engendrer des conséquences dramatiques.

Comment « accepter » le bénéfice du contrat ?

En collaborant avec le souscripteur à l’assurance-vie ou aussi appelé l’ « assuré », tout bénéficiaire peut en effet accepter un contrat, si et seulement si le souscripteur en question n’est pas encore décédé. Pour cela, quelques mesures sont à respecter, à savoir la désignation du bénéficiaire dans la clause, et la validation de son acceptation par l’assuré lui-même. Le bénéficiaire devra également signer et faire signer le document de demande d’acceptation par l’assuré et l’assureur suivant trois procédés distincts : soit via un avenant au contrat d’assurance-vie ; un acte notarié ; ou un acte sous seing privé. Notons que le souscripteur, dans tous les cas, aura tous les pleins droits d’accorder ou non sa demande, ce qui lui procure à l’assuré, entre autres, une sécurité sur l’assurance-vie. Donc, s’il refuse l’acceptation du bénéficiaire, il n’y aura aucune solution à y apporter.

Les impacts enregistrés de l’acceptation

L’acceptation d’un contrat d’assurance-vie connaît beaucoup de conséquences. Même si le bénéficiaire ne reçoit aucune somme provenant du vivant du souscripteur, il ne pourra pas non plus gérer en toute liberté son contrat. Et de son côté, suite à cette acceptation, l’assuré se verra également dans l’impossibilité d’apporter des modifications dans la clause bénéficiaire et de faire une révocation auprès du bénéficiaire acceptant. Il ne pourra pas non plus disposer de son épargne ni racheter son contrat. Et enfin, Il lui sera impossible de recevoir une quelconque somme, ne serait-ce qu’une avance, ni de prendre son contrat pour garantie. A noter qu’il faut aussi l’accord du bénéficiaire acceptant pour le retrait sur son contrat. Cet accord pourra se faire par avance puis par intégration de l’avenant d’acceptation.

Clause bénéficiaire en assurance-vie : Les profits d’une acceptation

Les deux partis, le souscripteur et le bénéficiaire, peuvent tous deux tirer profits de l’acceptation d’une clause bénéficiaire en assurance-vie malgré ces nombreux risques cités plus haut. Pour le cas du bénéficiaire, il touchera un capital plus ou moins élevé lorsque le souscripteur ne sera plus, et ceci aussi étant donné qu’aucune modification de la clause bénéficiaire ne sera possible sans l’accord du bénéficiaire. Quant à l’assuré, l’acceptation d’un contrat pourra non seulement lui permettre de ne plus avoir des facultés déclinées et des pressions de la part de son entourage, mais aussi de verrouiller la transmission d’un contrat à un membre de la famille qu’il souhaite ne pas en impliquer. Ce cas peut notamment s’agir des personnes vulnérables.

Bref, l’assuré pourra redevenir libre de gérer son contrat si et seulement si le bénéficiaire annule l’acceptation ou si sa mort survient avant la sienne.

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