12/09/2019

Les comptes titres

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Qu’est-ce qu’un compte titre ?

Un compte titre est un compte qui permet de posséder des titres et des valeurs mobilières. Pour pouvoir effectuer des achats et des ventes, les comptes titres doivent être rattachés à un compte courant espèces (il peut s’agir d’un compte joint ou bien d’un compte individuel). Contrairement à d’autres comptes, les comptes titres n’ont pas de plafond.

Toute personne majeure peut posséder un compte titre. Il lui suffit pour cela de se rendre dans une banque ou un établissement de courtage pour effectuer la souscription.Il est également possible pour une personne de détenir plusieurs comptes titres dans des institutions différentes afin de déposer différents types de valeurs cotées en bourse comme des actions, des bons ou  encore des obligations. A savoir que les dividendes obtenus des plus-values sont imposables à hauteur de 60 % pour le financement de la sécurité sociale.

Comparatif des comptes sur titres

Bforbank, Boursorama, Binck, Bourse Directe

Compte titre
Bforbank - image
Bforbank
Boursorama - image
Boursorama
Binck
Binck.fr
Bourse direct
Bourse directe
Tarifs d’ouverture1 000 €Pas d’apport1€1 000€
Tarifs de fermeture100€Gratuitegratuitegratuite
Tarifs de transfert100 € + 24 € /ligneRemboursement du double des frais de transfert, dans la limite de 3 000 €15 € par ligne15 € par ligne
Droits de gardeGratuitGratuitGratuitGratuit
Frais d’exécutionOrdre de - de 1000 € : 2,5 € ;

Ordre entre 1000 et 3000 € : 5 €.

Ordre supérieur à 3000 € : 0,13 % de la transaction. Minimum 10 € de facturé
Ordre de – de 500 € : 1,99 €

Ordre supérieur à 500 € : 0,6 %

Ordre de moins de 1000 € : 5,5 €

Ordre de – de 7550 € : 16,65 €,

Ordre de moins de 1000 € : 2,5 €

Ordre de moins de 5000 € : 5 €

Ordre de moins de 7500 € : 7,5 €

Ordre de moins de 10 000 € : 10 €

Ordre de moins de 500 € : 0,99 €
Ordre de moins de 1000 € : 1,90 €,
Ordre de moins de 2000 € : 2,90 €
Coût du SRD0,024 % /jour0,0233 % par jour0,023 % par jour0,023 % par jour
Coût des ordres sur des bourses étrangères18 € + 0,23 % sur la part de l'ordre supérieure à 7 700 €
+ Frais de correspondants selon le pays
Bourses Européennes : 0,45 % avec 32,90 € minimum ;
Américaines : 0,12 % avec 23,90 € minimum.
Francfort, Madrid, Milan, Dublin & Vienne : 15 € + 0,15 %
USA : 5 € + 0,10 %
Canada : 10 € + 0,15 %
Nyse& Nasdaq : 8,5 €, Londres & Francfort : 0,15 % avec 15 € minimum, Espagne, Suisse & Portugal : 0,2 % avec 18 € minimum
Promotion en cours2 000€ de frais de courtage remboursésPas d’offrePas d’offrePas d’offre

Fonctionnement du compte-titres

Il est possible de déposer sur un même compte titres différentes valeurs cotées : actions, obligations, bons et droits ainsi que des SICAV et des Fonds Commun de Placement (FCP).  En effet, il n’y a pas de plafond au nombre de titres que l’épargnant peut  détenir sur un compte titres ni à la valeur de ces derniers tant qu’il s’agit  de valeurs mobilières (il est donc impossible de déposer ou transférer des sommes en euros).

Lorsque l’on acquière des valeurs mobilières, On les régularise à partir d’un compte chèque. Lorsque les titres sont livrés, on les voit s’afficher  au crédit de son compte titres.
Pour une vente de titres ou bien à l’acquisition des dividendes, la rémunération sont virées à leur tour sur le compte chèque.

Même s’il fonctionne avec des mouvements de titres crédit et débit, le compte titres ne doit pas être débiteur sur une valeur donnée car il est impossible pour son titulaire de vendre plus de titres qu’il n’en possède.
Enfin, en termes de fiscalité des revenus de valeurs mobilières, celle-ci prend effet  quand elles sont logées dans un compte titres ordinaire.

À qui s’adresse le compte-titres ?

Le compte-titres est un plan d’épargne plus souple contrairement à d’autres supports d’épargnes réglementée type PEA. En théorie, il est donc possible pour toute personne ayant l’habilité juridique d’établir un contrat d’y souscrire comme il est sans condition de revenus, de lieu de résidence ni de nationalité.

Cependant, comme c’est un produit qui sert à investir en bourse et sur d’autres marchés financiers, il est recommandé aux personnes relativement « autonomes » dans les produits de placements.

Comparatif des comptes sur titres

Degiro, Hellobank, Fortuneo,ING Direct

Compte titre
Degiro
Degiro
Hello Bank
Hellobank
Fortuneo - image
Fortuneo
ING Direct - image
Ing direct
Tarifs d’ouverturePas d’apport minimumPas d’apport minimum100€Pas d’apport minimum
Tarifs de fermeturegratuitNon renseignéNon renseigné0 % de frais
Tarifs de transfertNon renseigné25 € par ligne pour la formule start, 12 € par ligne pour un tarif active.Non renseigné*********
Droits de gardegratuit0,288 % du montant du portefeuille pour le tarif start, 8 € par mois pour la formule activegratuitgratuit
Frais d’exécution0,04 %, avec un maximum de 30 €Ordre de moins de 500 € : 1,75 €

Ordre de moins de 1200 € : 3,50 €

Ordre de moins de 3000 € : 8 €

Ordre de moins de 8000 € : 13 €
Ordre de moins de 10 000 € : 20 €

Ordre supérieur à 10 000 € : 0,2 %
Ordre de moins de 1000 € : 4 €,

Ordre moins de 3000 € : 6 €,

Ordre moins de 6000 € : 8 €,
Coût du SRD1% par anNon renseingé0,18 % par jour avec 3,59 € minium0,024 % par jour
Coût des ordres sur des bourses étrangèresUSA : 0,5 €+0,004 $ par action,
Allemagne : 4 € + 0,04 %, Autres pays européens : 4 € + 0,04 % avec un maximum de 60 € + 0,1 % de frais de change.
Francfort, Milan, Madrid, Londres, Zurich : 25 €, Américaines :15 €, autres bourses : 0,55 % avec un minimum de 100 €.Bourses Européennes : 0,20 % avec 20 € minimum.Américaines : 9,50 % en dessous de 10 000 € et 0,12 % au-dessus.15 € pour les ordres de moins de 3000 € et 0,5 % pour ceux qui sont supérieurs.
Promotion en coursPas d’offre de promoPas d’offre promoPas d’offre de promo2000 € de frais de transfert remboursés

Les différents types de gestion

Pour la gestion d’un compte-titres, le titulaire du compte peut choisir deux modes de gestion. Il peut soit opter pour une gestion libre ou bien une gestion sous mandat. La gestion libre lui permettra d’avoir la liberté de gérer lui-même les ordres de placement ainsi que ses investissements tandis que la gestion sous mandat, lui donnera la liberté de confier son portefeuille à un professionnel afin que celui-ci gère les placements en fonction du profil et des objectifs de l’épargnant.

  • Gestion libre

Au choix d’une gestion libre, l’épargnant ayant la liberté de gérer lui-même ses investissements et ses placements. Il est conseillé aux titulaires de compte titres qui ont en premier lieu les compétences techniques et les connaissances du monde du marché boursier, et en second lieu du temps à consacrer pour étudier et analyser l’évolution de la bourse afin de miser sur les placements intéressants au jour le jour.

  • Gestion sous mandat

Lorsqu’il (le titulaire de compte) mandate un délégué pour gérer son compte titres en fonction de ses objectifs de placements et sa tolérance au risque. Il laisse la liberté à ce professionnel d’effectuer les investissements selon sa stratégie afin de rendre le compte le plus performant possible (toujours en adéquation avec le profil de son client).

La fiscalité du compte-titres

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Le compte-titres est régit par un régime fiscal qui diffère selon les cas.
A l’achat de divers types de valeurs par exemple, on appliquera une taxe spécifique à l’acquisition. C’est également valable lors d’une vente de titres ou bien des plus-values.

Enfin,  selon la nature des revenus effectués par les titres (dividendes pour les actions, coupons pour les obligations), la fiscalité sera également différente. Il faut également savoir que depuis le 01eraout 2012, certaines valeurs mobilières sont soumises à un régime fiscal spécifique à leur acquisition. On prélève notamment la taxe sur les transactions financières.

La fiscalité des plus-values

Quand un titulaire de compte titres effectue une revente de ces titres et réalise un gain, il est de ce fait imposable sur  les plus-values mobilières (la plus-value est la différence entre le  prix de vente et le prix de revient des titres).
Depuis 2013 et pour les plus-values effectuées avant le 1er janvier 2018, elles sont imposées au même indice que l’impôt sur le revenu.

Le taux de taxation se calcule donc en fonction du taux marginal d’imposition de l’épargnant et peut varier entre 0%, 14%, 30%, 41% ou bien 45%. Il faut  noter que les plus-values sont également soumises aux prélèvements sociaux à 17.2% et à une flat tax de 30% depuis le 01er janvier 2018.

La fiscalité des dividendes

Depuis la loi de finance de 2018, l’imposition des dividendes peuvent se réaliser de deux façons.
Elle peut être en effet appliquée à la source via un PFU (prélèvement forfaitaire unique) de 30% ou bien à barème d’impôt sur le revenu où les dividendes sont imposés après un abattement de 40% (les couples ayant un revenu fiscal moins de 75000 euros et 50000 euros pour les célibataires peuvent faire une demande de dispense d’acompte).

La fiscalité des coupons d’obligations

Les coupons d’obligations  au même titre que les dividendes obéissent au même régime fiscal. Ils sont en effet imposables au prélèvement forfaitaire unique de 30% (17.2% destiné aux prélèvements sociaux). Il est aussi possible d’opter pour un régime fiscal progressif.

Les frais appliqués au compte-titres

Comme pour tout type de compte, le compte-titres vient  avec son lot de frais. On peut notamment compter comme frais majeurs les droits de garde et  les frais de courtage mais il s’accompagne également de frais annexes relatifs au frais de tenue de compte et aux frais de transfert.

Les frais de garde se rapportent au frais de conservation des titres dans le portefeuille et se règlent une fois par an. Ils doivent dans ce cas être proportionnels à la valeur des titres qui sont détenus dans le compte au 31 décembre.
Les frais de courtage quant à eux sont prélevés à chaque fois que l’épargnant réalise une transaction.

A cet issu, le plus souvent ils sont proportionnels à la taille de l’opération et diminue de manière dégressive en fonction du montant de la transaction. Enfin, en cas de transfert de compte, certains organismes facturent le transfert vers l’autre établissement.

Notre avis sur les comptes sur titres

Contrairement aux autres plans d’épargnes comme l’assurance vie et le PEA, il faut savoir que le compte titre  ne bénéficie pas d’une fiscalité avantageuse. Cependant, il présente de nombreux avantages et particularités que l’on ne retrouve ni  dans le PEA ni dans l’assurance vie.

En effet, le compte titre  met à disposition de ses souscripteurs  des outils performants afin de les aider à  gérer le plus efficacement possible leur portefeuille financier.  Ces outils peuvent être très efficaces et puissants à condition qu’ils sont  bien utilisés (ils peuvent être complexe pour les personnes qui n’ont pas une bonne connaissance du marché et ils sont donc à cet effet à  utiliser avec beaucoup de précaution).

L’ouverture d’un compte titres doit être avant tout en adéquation avec ses projets d’investissements et son profil d’investisseur. Selon ce dernier, il convient de définir un mode de gestion correspondant.