26/08/2019

Assurance vie et succession

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En matière de succession, l’assurance vie constitue le support qui garantit le plus d’avantages fiscaux. Exemples et explications de l’assurance vie, des droits de successions, la fiscalité assurance vie appliquée ainsi qu’un point de vue sur l’assurance vie & succession.

Qu’est-ce que l’assurance vie ?

L’assurance vie est un produit financier qui agit comme un support de placements fiscalement avantageux contenant un ou plusieurs investissements sous-jacents. Le premier point à noter est que les fonds placés en assurance vie  perdent en franchise d’impôt sur le revenu et les plus-values​​, ce qui signifie qu’un capital  peut être constitué sans craindre une redevance d’impôts annuellement. En contrat d’assurance vie, il n’y pas de limite de montant à  investir et l’argent placé est disponible à tout moment. Cependant toute sortie sur placement est imposée de manière efficace et équitable.

L’assurance vie est un moyen d’épargner de l’argent et d’investir dans plusieurs types de supports. Le  portefeuille sera géré conformément à la manière dont le souscripteur  souhaite que son argent soit investi. Cela pourrait aller au garanti de la valeur du capital investi  à  un placement à risque élevé. Avant toute souscription, un conseiller financier procédera à une évaluation des risques liés à la situation du souscripteur et formera une recommandation. Toutefois, cela reste au choix et doit être basé sur les opinions et les besoins de l’investisseur.

Comment désigner le ou les bénéficiaires d’une assurance vie ?

C’est la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie qui détermine la façon dont le capital investi est réparti aux personnes désignées par le titulaire du contrat en cas de disparition de ce dernier. En effet, une clause bénéficiaire est la partie du contrat qui stipule le nom des personnes qui ont été désignées par l’assuré pour recevoir son capital décès.

Dans le cadre d’une souscription à un contrat en assurance vie, le souscripteur peut désigner toute personne pour bénéficier de ses rentes quand viendra sa disparition. Il peut attribuer son capital à ses enfants, ses petits-enfants, son conjoint ou tout autre individu qui lui soit proche.

L’assurance-vie expliquée en 3 points
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L’adhésion à une assurance vie est à la portée de tous. En effet toute personne souhaitant se constituer un capital dans le but de mettre à l’abri leurs proches en cas de disparition  peut souscrire à un contrat d’assurance vie. Pour ce faire, le souscripteur investi à l’entrée un capital de départ qu’il fera fructifié tout au long de la durée de vie du contrat. Il pourra placer cette somme d’argent dans un contrat monosupport ou bien multisupport qui combine fonds en euro et fonds en unité de compte.

Lorsque le contrat arrive à son terme ou que le décès de l’assuré survient. Le capital sera reversé aux bénéficiaires que le souscripteur a désignés amont.

En quoi consiste l’assurance-vie ?

L’assurance vie est un placement financier qui permet à un particulier d’épargner dans l’objectif est de générer des intérêts. Si l’argent épargné peut être retiré à tout moment, l’assurance vie doit être considérée comme un investissement à long terme afin de jouir tous les avantages qu’elle a offrir.

Avec des niveaux de risques qui diffèrent selon le mode support choisi, à sa souscription, l’assuré peut soit investir en fonds en euro avec un capital assuré mais des rendements plus ou moins modérés ou bien en unités de compte où le capital n’est pas garanti mais les rendements sont plus conséquents.

Qui peuvent être les bénéficiaires d’une assurance vie et pourquoi ?

Le titulaire d’un contrat en assurance vie est libre de désigner les bénéficiaires de son choix. Selon le type d’assurance vie qu’il a souscrit, il peut être également le bénéficiaire de son propre contrat.

S’il peut être le seul bénéficiaire de son engagement, il peut toutefois choisir son conjoint, ses enfants ou toute autre personne avec qui il n’a aucun lien de famille.

Il faut savoir qu’en contrat  d’assurance vie, la désignation du ou des bénéficiaires n’est pas obligatoire. Mais pour permettre au titulaire du contrat et ses « bénéficiaires » de jouir d’une fiscalité avantageuse et de prérogatives juridiques, elle est cependant conseillée.

Quelle est la différence entre assurance vie et assurance décès ?

Il peut être confus pour un particulier de faire la différence entre une assurance vie et une assurance décès. A vrai dire, une assurance vie est un investissement que l’on peut souscrire dans le but de bénéficier d’un capital ou d’une rente lorsque le contrat arrive à son terme. Cette échéance peut être prédéterminée à l’avance ou peut être d’une durée indéterminée. C’est le support qui garantit le plus d’avantages fiscaux.

L’assurance décès est plus une forme de prévoyance. En effet, dans ce type de contrat, on garantit aux bénéficiaires de l’assuré la perception d’un capital dont le montant aura été prédéfini  dès la souscription.

Si avec l’assurance vie, il est possible pour l’assuré de retirer en cours de vie une partie ou la totalité des sommes placées, en assurance décès cela lui est impossible.

Les contrats d’assurance vie sont-ils soumis aux droits de succession ?

Si le contrat d’assurance vie est souscrit au profit de son conjoint, de son partenaire de pacs ou de ses frères et sœurs (sous certaines conditions), le capital versé aux bénéficiaires au décès de l’assuré est exonéré d’impôts.

Dans le cas, le titulaire du contrat a désigné d’autres bénéficiaires que ceux mentionnés plus haut, on applique les règles ci-après :

  • Si l’assurance vie a été souscrite après le 20 Novembre 1991, la partie du capital qui excède 30500 euro est soumise au droit de succession si l’assuré a plus de 70 ans.
  • Si le titulaire avait moins de 70 ans, toutes primes versées après le 13 octobre 1998 entraîneront le prélèvement forfaitaire de 20% d’impôt du capital après abattement de 152000 euros par bénéficiaire et dont le montant total (du capital) ne dépasse pas 700000 euros (au-delà, le taux sera de 31.25%).
  • Sur les contrats « génération vie », un abattement complémentaire de 20% sera déduit avant l’abattement de 152000euros. 

Qu’est-ce qu’un droit des successions
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Selon Wikipédia, « Le droit des successions est l’ensemble des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d’une personne lors de son décès ».

Le droit des successions fait référence à la manière dont les biens (mobiliers, immobiliers, etc..) sont distribués à la mort d’une personne. Dans presque tous les cas, une personne souhaiterait que son patrimoine soit distribué de manière très spécifique lors de son  décès. La plupart des personnes laissent leurs biens aux membres de leur famille immédiate, à leurs proches et à leurs amis proches.

Idéalement, le propriétaire du patrimoine précisera exactement qui recevra quoi à son décès. Cela se fait généralement au moyen d’un testament écrit. Cependant, il arrive souvent qu’une personne décède avant de pouvoir enregistrer ses préférences en matière de succession d’héritage dans un testament.

Dans le cas où une personne décède sans testament valide, ses biens devront être répartis conformément aux lois en vigueur.

Succession : Quelle fiscalité ?
Succession - fiscalité

En France, comme dans la plupart des Etats, héritage rime avec droit de successions et redevance de taxes.  La valeur des droits de successions est calculée à partir du montant  du patrimoine (déduit au préalable des dettes de l’héritage) attribué à chaque héritier. Avant toute soumission à un barème progressif d’imposition, les impôts réalisent un abattement sur la part d’héritage de chaque bénéficiaire selon le lien de parenté qui l’affilie avec le défunt.

Si le successeur est le conjoint de la personne décédée ou son partenaire de pacs, il ou elle sera exonéré de droit de successions. Pour l’ascendant ou l’enfant du défunt, l’abattement est de 100000 euros.  Le frère ou la sœur quant à eux obtiennent un abattement de 15932 euros (sauf cas d’exonération entre frère et sœur) et les petits enfants perçoivent un abattement de 1594 euros (sauf si l’un de leur parent est décédé ou a renoncé à la succession, dans ce cas, ils ont droit à 100000 euros répartis entre eux).

Après abattement, les successeurs devront s’acquitter des droits de successions qui tournent autour de 5 à 45%  de la part de succession qui revient à chaque héritier. Si la part est inférieur à 8 072 €, le taux sera de 5 %, une part comprise entre 15 932 € et 552 324 €, il sera de 20% et pour tout montant supérieur 1 805 677 €, on prélèvera 45 % (se renseigner auprès du fisc pour connaitre en détails les différents taux appliqués).

Succession : quelques exceptions d’exonération

Comme dans toute forme de règles juridiques, en matière de succession on peut également entrevoir des cas d’exceptions et donc d’exonérations de droits de successions.  Ces cas reposent souvent dans les liens qui lient le défunt à ses successeurs.

Dans une succession effectuée entre conjoints ou partenaires de Pacs par exemple, le bénéficiaire est exonéré de droit de successions. Une succession qui intervient entre frères et sœurs qui ont habité ensemble pendant une durée de 5 ans successive précédant le décès est également exonérée d’impôt si le défunt était célibataire, veuf ou divorcé et avait plus de 50 ans ou souffrait d’une infirmité qui l’empêchait d’exercer un travail.

Notre point de vue sur l’assurance vie & succession

L’assurance vie est un support efficace pour transmettre un patrimoine à ses héritiers ou tout autre bénéficiaire de son choix. Ses prérogatives successorales font en grande partie la popularité et le succès de ce produit d’assurance. En effet, la loi prévoit des dispositifs spécifiques et avantageux selon le degré de parenté avec l’assuré décédé.  S’il est possible en contrat d’assurance vie de désigner le bénéficiaire de son choix peu importe qu’il y ait affiliation ou non. Il est toutefois plus bénéfique de le contracter au bénéfice de sa famille proche. A savoir que la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ne doit pas prise à la légère. Au moindre doute, il ne faut pas hésiter à prendre conseil auprès d’un conseiller afin de s’assurer qu’elle soit conforme à son choix et son objectif patrimonial et successoral.

Pour plus d’information sur l’assurance vie n’hésitez pas à consulter notre page : Assurance-vie : Bon plan pour épargner